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Prime d'activite (PPA)
La Prime d'activité est issue de la fusion du RSA activité et de la PPE. De nombreux mécanismes sont donc semblables à ceux du RSA. On appelle mois de demande le mois où le dossier est déposé, soit pour mes-aides le mois où est effectué la simulation, et trimestre de référence les trois mois précédents.
Le bénéficiaire doit être âgé d'un moins 18 sur un des mois du trimestre de référence. Si le bénéficiaire atteint 18 ans au cours du trimestre, ne seront calculés de ppa fictive que pour les mois où le bénéficiaire avait atteint 18 ans au 1er du mois.
Un étudiant ne peut bénéficier de la PPA que si, sur tous les mois du trimestre de référence, il a des revenus d'activités supérieurs à 55% du SMIC brut mensuel, soit 78% du SMIC mensuel net.
Le SMIC mensuel brut retenu est égal à 169 fois le SMIC horaire brut
Cette condition ne s'applique pas en cas d'éligibilité à la PPA majorée.
Règle non prise en compte : dans le cas où le conjoint est étudiant et ne respecte pas cette condition, il est exclu du MFF et ses ressources sont prises en compte à 100% sans application de la pente.
Le montant de la PPA pour une demande au mois M est la moyenne de trois "PPA fictives" calculées pour les mois M-1, M-2 et M-3.
Le montant de la PPA fictive est calculée selon la formule suivante :
Montant Forfaitaire Familialisé + Bonification + 62% des revenus d'activités - Total des ressources - Forfait logement -
(Montant Forfaitaire Familialisé - Total des ressources - Forfait logement) (si positif)
Ce montant correspond à celui du RSA socle (avant prise en compte des ressources), détaillé ici
Le MFF peut être majoré en cas d'isolement dans les mêmes conditions que le RSA.
Une bonification est appliqué à titre individuel aux membres du foyer si leurs revenus d'activité sont suffisamment élevés :
Revenus d'activité (net mensuel) Bonification |---- < 59 x SMIC horaire brut 0 € |---- >= 95 x SMIC horaire brut 67€ |---- De 59 à 95 évolution linéaire |----
Ceux planchers correspondent à respectivement 50% et 80% du SMIC mensuel net.
Le forfait logement est évalué selon les mêmes condition que celui du RSA. Il tient compte de la situation du demandeur au mois de demande, et non du trimestre de référence.
Les ressources suivantes sont prises en compte, avec application de la pente :
- Salaire net
- Revenus de stage de formation professionnelle
- Indemnités de chômage partiel
- Indemnités journalières (maternité, paternité, adoption, maladie, accident de travail, maladie_professionnelle)
- Revenus non salariés
- Bourse de recherche
Ils sont évalués de la manière suivante :
- Auto-entrepreneur: bénéfice mensuel, obtenu en appliquant au CA un abattement qui dépend du type d'activité (régime micro-fiscal).
- Agricoles: Un douzième de dernier bénéfice agricole connu.
- Micro-entreprise: Un douzième du dernier bénéfice annuel connu, calculé en appliquant au dernier CA annuel un abattement identique à celui des auto-entrepreneurs.
- Autres activités non salariés: Un douzième des revenus du dernier exercice connu.
''Règle non prise en compte : Des règles spécifiques existent pour évaluer les revenus d'un travailleur non salarié en début d'activité. Elles ne sont aujourd'hui pas intégrées dans le simulateur. ''