ADPA 93

Documents de référence :

• Service public

Eligibilité

Le bénéficiaire doit:

• Âgé d'au moins 60 ans
• Résident en Seine Saint Denis
• En situation de perte d'autonomie. La perte d'autonomie est quantifiée par un indice GIR. L'indice GIR doit être de 1 à 4 pour pouvoir prétendre à l'ADPA. Cet indice est fixé par une équipe médico-sociale après dépôt de la demande. Sur le simulateur, on ne capture pas cette indice, mais on demande au bénéficiaire potentiel s'il a "des difficultés dans ses gestes de la vie quotidienne", formule reprise du site du CD93.

Base ressource

L'ADPA se base sur les revenus imposables du dernier avis d'imposition, du demandeur et du conjoint, divisés par un coefficient familial. Sur le simulateur, on ne capture que les douze derniers mois et le N-2. Aujourd'hui on se base sur le N-2. Vu qu'on parle de personnes âgées, peu de risque de changement de situation professionnelle.

Le coefficient familial vaut :

• 1 si le bénéficiaire potentiel est seul
• 1.7 si le bénéficiaire potentiel vit en couple
• 2 si le conjoint du bénéficiaire potentiel est placé.

Aujourd'hui, le simulateur ne prend pas en compte ce 3e cas, et applique un coefficient de 1.7 si le bénéficiaire potentiel déclare un conjoint.

Sont aussi pris en compte pour l'ADPA, mais pas encore par mes-aides :

• Revenus soumis au prélèvement libératoire
• Valeur des capitaux qui ne sont pas placés
• Valeur locative des immeubles bâtis qui ne sont pas exploités
• Valeur locative des terrains non bâtis qui ne sont pas exploités

Montant

Il existe deux seuils de pour l'ADPA. Ils sont définis proportionnellement à la majoration tierce personne.

• Si ressources < seuil bas : 100% des frais de dépendances sont pris en charge par le département
• Si ressources > seuil haut : 10% des frais de dépendances sont pris en charge par le département
• Entre les deux, le taux de prise en charge décroit linéairement en fonction des ressources.

Il existe un plafond du montant total de la participation du département, qui dépend du GIR. Ce n'est pas pris en compte par le simulateur.

Impact sur les aides nationales

L'ADPA n'est pas prise en compte dans la base ressource du RSA.