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Bourse des lycees
Références :
- service-public.fr
- education.gouv.fr
- PDF d'informations pour la rentrée 2015-2016
- Académie de Limoges
- Legifrance
- Barème provisoire 2015-2016
- Fiche d'auto-évaluation
La bourse est destinée à aider la famille à assurer les frais nécessités par la scolarité de l'enfant.
La situation de la famille est étudiée en tenant compte de ses ressources et de ses charges.
Les charges familiales sont étudiées en points. A chaque situation familiale correspond un certain nombre de points dits de charge. A chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse.
Etre inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité, et être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.
Disclaimer : l'enfant doit résider en France (s'il est étranger, sa famille doit résider sur le territoire français)
Disclaimer : un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales
Pour un enfant, le montant de la bourse dépend du nombre de parts unitaires de bourse. Ce nombre de parts varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales.
Il faut ensuite multiplier ce nombre par la valeur annuelle de la part.
Pour l'année scolaire 2014/2015, la valeur annuelle de la part était de 45,30 €, et le montant annuel de la bourse de lycée variait entre 135,90 € et 453 €.
Disclaimer : il existe des primes complétant la bourse : prime d'équipement, prime d'entrée en 2nde, 1ère et terminale, prime à la qualification, bourse au mérite au lycée, prime à l'internat
Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année n-2.
Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte.
Disclaimer : à titre exceptionnel, les ressources de l'année n-1 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis l'année n-2 (perte d'emploi, séparation de la famille, décès…)
Le nombre de points de charge permet de calculer le plafond en-dessous duquel l'enfant est éligible à la bourse.
Situation Nombre de points Prise en compte prévue dans mes-aides ? |---- famille avec un enfant à charge 9 |---- pour le 2e enfant à charge 1 |---- pour chacun des 3e et 4e enfant à charge 2 |---- pour chaque enfant à partir du 5e 3 |---- candidat boursier déjà scolarisé en second cycle ou y accédant à la rentrée suivante 2 |---- candidat boursier, pupille de la Nation ou justifiant d'une protection particulière 1 non |---- père ou mère élevant seul un ou plusieurs enfants 3 |---- père et mère ayant tous deux une activité professionnelle 1 |---- conjoint en arrêt de travail pour longue maladie ou affection de longue durée 1 non |---- conjoint percevant une pension d’invalidité ou une allocation aux adultes handicapés et n’exerçant pas d’activité professionnelle 1 |---- enfant au foyer âgé de moins de 20 ans atteint d'un handicap permanent et n'ouvrant pas droit à l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) 2 non |---- ascendant à charge atteint d'un handicap ou d'une maladie grave 1 non |----
Disclaimer : des parts supplémentaires sont accordées pour certaines situations : élèves boursiers préparant un diplôme de formation professionnelle ou technologique (2 parts), élèves boursiers enfants d'agriculteurs (1 part ou 2 si l'enfant est en internat)