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Paris Energie Famille
Les familles ayant un ou plusieurs enfants à charge, sous condition d'imposition. Cette aide permet de les soutenir dans leurs dépenses d'électricité et/ou de gaz.
Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.
Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.
Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi ou un autre organisme similaire (Mission Locale) et non indemnisé, est également considéré à charge.
La facture d'électricité et/ou de gaz présentée doit être au nom du demandeur.
Justifier de la régularité du séjour en France.
L'aide annuelle, est directement versée au(x) fournisseur(s) d'énergie. Son montant est fonction de la composition et des ressources familiales.
Nombre d'enfants Plafond Montant annuel de l'aide 1 enfant
2 enfants 3 enfants et + ou un enfant handicapé 2000€ 138€ 2500€ 138€ 5000€ 275€ |----|---- |---- |----
Prise en compte des revenus mensuels déclarés de l'ensemble des membres du foyer : salaires, allocations chômage, pensions alimentaires etc (période de référence utilisée pour le calcul des ressources : le dernier mois)
Paris Energie Famille n'est pas à prendre dans la base ressource du RSA.