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Prime d'activite (PPA)

Fpagnoux edited this page Apr 14, 2016 · 19 revisions

La Prime d'activité est issue de la fusion du RSA activité et de la PPE. De nombreux mécanismes sont donc semblables à ceux du RSA.

Mode de calcul

Formule

Le montant de la PPA pour une demande au mois M est la moyenne de trois "PPA fictives" calculées pour les mois M-1, M-2 et M-3.

Le montant de la PPA fictive est calculée selon la formule suivante : (Montant Forfaitaire Familialisé + Bonification + 62% des revenus d'activités - Total des ressources - Forfait logement) - Montant Forfaitaire Familialisé - Total des ressources - Forfait logement) si positif

Montant Forfaitaite Familialisé

Ce montant correspond à celui du RSA socle (avant prise en compte des ressources), détaillé ici(https://wiki.openfisca.fr/index.php/RSA\#Plafonds\_et\_bar.C3.AAme). Il peut être majoré en cas d'isolement dans les mêmes conditions que le RSA.

Bonification

Une bonification est appliqué à titre individuel aux membres du foyer si leurs revenus d'activité sont suffisamment élevés :

Barème

Montant de la bonification

Revenus d'activité Bonification |---- < 50% du SMIC 0 |---- De 50% à 80% du SMIC ax+b |---- >= 80% du SMIC 67€ |----