Releases: betagouv/mon-entreprise
Octobre 2024
En bref
- Nouveau simulateur Réduction Générale des Cotisations Patronales
- Mise à jour de la fiche de paie
- Publication du budget 2024
- Amélioration de la pertinence des questions pour les indépendants
Nouveau simulateur Réduction Générale des Cotisations Patronales
- Nouveau simulateur réduction générale des cotisations
- Ajout d'un onglet "mois par mois" au simulateur RGCP
Mise à jour de la fiche de paie
- Mise à jour de la présentation de la fiche de paie
- Ajout du montant net social
Publication du budget 2024
Amélioration de la pertinence des questions pour les indépendants
- Modification de la nature par défaut de l'activité artisanale
- Suppression de l'option 'taux neutre' pour l'impôt sur le revenu des indépendants
- Suppression de la question sur le taux personnalisé de retraite pour les PNLR
- Ajout d'une condition à la question sur l'éligibilité d'un AE à l'Acre
Corrections et mises à jour
- Mise à jour du SMIC horaire à partir du 01/11/2024
- Pluralisation et traduction des unités des questions
- Correction du calcul du taux réduit de cotisation maladie et familiale
- Correction des taux auto-entrepreneur DROM
- Correction de l'affiliation Cipav des auto-entreprise PLNR créées avant 2018
- Correction du taux de contribution additionnelle maladie pour les PAMC
- Correction de la suppression des réponses lors de la modification de la simulation
Remerciements
Nous remercions pour sa contribution @eweap
Liste des changements: v1.32.0...v1.33.0
Contributors
Assets 2
Septembre 2024
En bref
- Mise à jour des règles de calcul
- Amélioration des fonctionnalités existantes
- Corrections et mises à jour
Mise à jour des règles de calcul
- Taux 2024 à 2026 des cotisations auto-entrepreneurs
- Valeurs 2024 des caisses de retraite
- Taux 2024 de la cotisation accident du travail et maladie professionnelle
Amélioration des fonctionnalités existantes
- Ajout de Conditions Générales d'Utilisation
- Ajout de l'EURL dans le choix de statut sans associé
- Ajout de la contribution à la formation professionnelle (CFP) dans la répartition des cotisations des travailleurs non salariés
- Ajout d'une option "autre" au choix d'une convention collective
- Ajout d'un lien depuis le simulateur "coût de création" vers le simulateur "choix de statut"
- Ajout d'un avertissement sur la retraite pour les ACRE et les DROM
Corrections et mises à jour
- Mise à jour de la documentation et des liens de référence
- Mise à jour des mentions légales, de la politique de confidentialité et des informations de contact
- Correction de l'enchaînement des questions dans les simulateurs
- Correction de la valeur du taux service BIC avec l'ACRE
- Correction du calcul de la retraite complémentaire pour les auto-entrepreneurs
- Correction de la répartition des cotisations pour les professions libérales réglementées
- Correction de l'activation de l'ACRE dans le simulateur choix du statut
- Correction de l'option de surcotisation forfaitaire pour les revenus artistiques à 0
- Suppression d'une ligne en double dans la fiche de paie
Remerciements
Nous remercions pour leurs contributions @logic-fabric, @Retroscilo et @AntoineAugusti
Liste des changements : v1.31.0...v1.32.0
Contributors
Assets 2
Juin 2024
En bref
- Distribution des cotisations auto-entrepreneurs
- Estimation de la retraite des auto-entrepreneurs
- Des mises à jour et corrections
Distribution des cotisations auto-entrepreneurs
Estimation de la retraite des auto-entrepreneurs
Mises à jour et corrections
- Amélioration de l’accessibilité : Validation du critère 1.2 du RGAA (images décoratives)
- Place-des-entreprises devient Conseillers-Entreprises.service-public.fr
- Réactivation de la possibilité de faire des retours via l’assistance usagers
- Améliorations de l’intégration iFrame
- Correction des statistiques d’utilisation de l’assistant des charges déductibles
- Clarification de l’interface des simulateurs
- Correction du retour à la simulation artistes-auteurs depuis la documentation
Remerciements
Nous remercions pour leurs contributions @HichamBenjelloun, @Retroscilo et @logic-fabric
Liste des changements: 1.30.0...v1.31.0
Contributors
Assets 2
Avril 2024
En bref
- Améliorations de la recherche d’entreprise
- Cotisations et exonérations autoentrepreneurs spécifiques aux DROM
- Des mises à jour et corrections
Améliorations de la recherche d’entreprise 🔍
- Possibilité de chercher une entreprise par nom dirigeant, par adresse ou par ville (grâce à l’utilisation de la nouvelle API de recherche d’entreprises de api.gouv.fr)
- Affichage de l'adresse du siège dans les résultats de la recherche lorsque ce résultat correspond à un autre établissement
Cotisations et exonérations autoentrepreneurs spécifiques aux DROM 🌎
- Taux de cotisations spécifiques aux départements et régions d’outre-mer
- Exonérations les 2 premières années pour les auto-entrepreneurs de ces mêmes territoires
Mises à jour et corrections
- La CET est prise en compte dans les cotisations salariales 💸
- Ajout d'une condition sur le revenu annuel moyen des indépendants pour l'obtention d'un capital décès Article L341-2 du CSS 💰
- Ajoute une condition de revenu pour bénéficier de la pension d'invalidité pour les salariés ♿
- Actualisation de l'assistant à la déclaration de revenus 2023 des indépendants
- Amélioration des statistiques 📊
- Mise en avant de la possibilité de laisser des avis 👍🏾
Janvier 2024
En bref :
- Un site et des simulateurs plus rapides
- Les taux et barèmes mis à jour
Un site bien plus rapide 🐎 ⚡
Nous avons optimisé la librairie de calcul que nous utilisons pour les simulateurs du site.
Résultat : les simulateurs et le site chargent 50 % plus vite qu'avant ! Par ailleurs, les calculs prennent également moins de temps, jusqu'à 30 % d'attente en moins sur certaines pages avant d'afficher un résultat. C'est particulièrement visible si vous utilisez les simulateurs sur téléphone.
Les mises à jour de 2024 📆
Une nouvelle année débute ; et comme chaque année vient avec son lot de nouveauté, nous avons actualisé les simulateurs avec les derniers taux et barèmes présents dans la législation.
Pour connaître la liste complète des changements implémentés, vous pouvez consulter le journal des modifications.
Septembre 2023
En bref :
- Un assistant au choix du statut flambant neuf
- Des mises à jour et corrections des calculs et du site
🎁 Un assistant au choix du statut flambant neuf
L'assistant au choix du statut a été complètement repensé. Il est maintenant plus clair, plus simple, plus complet, et plus rapide à utiliser. Il vous permet de connaître les statuts adaptés à votre activité, et de les comparer en termes de revenu et de protection sociale.
👉 Découvrir le nouvel assistant
Des mises à jour et corrections
De nombreux de correctifs ont été apportés ces derniers mois. Voici une liste non exhaustive :
- Correction des règles relatives au calcul de l'activité partielle pour les salariés
- Correction du calcul de la retraite complémentaire pour les assimilés-salariés
- Correction d'un bug sur la convention collective du sport sur le simulateur salarié
- Amélioration de la page /statistique : tous les simulateurs sont désormais répertoriés
- Améliore l'interactivité au changement de page
- Corrections de bugs d'affichage
- Correction des liens morts
Mai 2023
En bref :
- Le site est maintenant accessibles à 79 %
- Un nouvel assistant pour rechercher le code APE d'une entreprise
- Des mises à jour pour la déclaration des revenus 2022 et du SMIC
- Pause du support et des mise à jour en mai / juin
🤓 Des simulateurs accessibles
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap. En savoir plus...
Depuis plus de six mois, nous travaillons à rendre les simulateurs d'avantage accessible selon les critères du RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité).
Un audit indépendant a confirmé que le site et les simulateurs étaient accessibles selon 79% des critères listés dans le RGAA, ce qui est un très beau score.
👉️ Accéder à la déclaration d'accessibilité
🔍 Un nouvel assistant pour rechercher le code NAF d'une activité
Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société. Ce dernier est déterminé par l'Insee et utilise la Nomenclature d'Activité Française (NAF).
Nous avons conçu un module de recherche qui permet de retrouver très rapidement un code NAF à partir de mots clés liés à l'activité.
📚️ Des mises à jour pour la déclaration des revenus 2022 et du SMIC
- Mise à jour du montant du SMIC au 1ᵉʳ mai 2023 (merci à @AntoineAugusti) ;
- Mise à jour des assistants à la déclaration de revenus pour indépendants pour le millésime 2023 (ici et là) ;
- Amélioration et correction du simulateur de coût de création.
⏸ Une petite pause…
L'équipe rencontrant actuellement quelques problèmes de financements, nous ne serons plus en mesure de répondre efficacement à nos utilisateurs. Nous avons donc désactivé temporairement le module de retour qui permettait de nous laisser un message sur les différentes pages. Par ailleurs, les mises à jour des différents simulateurs pourront être ralenties sur les prochaines semaines.
Nous nous excusons sincèrement pour les désagréments causés et espérons une résolution rapide de ce problème. Nous vous remercions pour votre soutien et votre compréhension.
Février 2023
En bref :
- Le comparateur de statut fait peau neuve
- Un simulateur spécifique pour les professions affiliées à la CIPAV
- Un nouveau simulateur pour estimer le coût de création d'une entreprise
- Des mises à jour de taux et améliorations législatives
- Et un grand merci
📊 Le comparateur de statut fait peau neuve
Lorsque vous créez votre entreprise, le choix du statut juridique va déterminer à quel régime social le dirigeant est affilié. Il en existe trois différents, avec chacun ses avantages et inconvénients. Le comparateur de statut permet de trouver celui qui vous correspond le mieux.
Vous pourrez comparer l'auto-entreprise, l'entreprise individuelle et la SASU en termes de revenus, mais également de droits ouverts pour votre Sécurité sociale. Retraite, indemnité maladie, congé maternité/paternité/adoption : ce simulateur calcule tous les montants en fonction de votre situation. Vous pouvez d'ailleurs personnaliser vos options pour obtenir la comparaison la plus personnalisée possible (ACRE, imposition, nature d'activité, etc.).
📐 Un simulateur spécifique pour les professions affiliées à la CIPAV
Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf recouvre les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Cipav. Nous avons donc actualisé les modalités de calculs pour refléter ce changement, et crée un nouveau simulateur spécifique pour l'occasion.
✨ Un nouveau simulateur pour estimer le coût de création d'une entreprise
Combien coûtent les formalités de création d'une entreprise ? C'est une question difficile à répondre, cela dépend du type d'entreprise, de la nature de l'activité et même du département. C'est pourquoi nous avons conçu un simulateur pour vous aider à y voir plus clair.
Il vous permet d'estimer les coûts pour les procédures obligatoires sur le guichet des formalités des entreprises (immatriculation et annonces légales).
📚️ Des mises à jour de taux et améliorations législatives
Nous avons continué la mise à jour les taux, barèmes, montants pour 2023. Toutes les caisses de retraite des professions libérales sont maintenant à jour. Voici le détail :
- Mise à jour des modalités de calcul de la cotisation maladie pour les indépendant, conformément à la loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’août 2022 ;
- Correction des calculs des assiettes de cotisation pour les conjoints collaborateurs ;
- Ajout d'une question sur les activités saisonnières pour le calcul des cotisations sans assiette minimale pour les indépendants
- Gestion plus fine des règles de cumul des exonérations pour indépendants (ACRE, invalidité, incapacité, âge) ;
- Ajout d’une question sur la durée d’exonération pour la pension invalidité indépendant ;
- La notification sur la franchise de TVA s’affiche uniquement pour les entreprises qui peuvent en bénéficier.
🎉 Un grand merci
Les simulateurs et assistant de mon-entreprise.urssaf.fr ont reçu 700 000 visites en janvier ! C'est deux fois plus qu'en janvier 2022. Vous êtes de plus en plus nombreux à utiliser nos outils, et nous vous en remercions !
Si vous souhaitez participer à l'amélioration de nos services, plusieurs options s'offrent à vous :
- Donner votre avis et proposer vos suggestions en cliquant sur l'icône 👋 qui s'affiche en haut à gauche des simulateurs ;
- Vous inscrire sur la liste des beta testeurs pour accéder aux nouveautés en avant-première et donner votre avis sur les évolutions du site ;
- Si vous êtes développeur, nous acceptons avec grand plaisir les contributions externes ! Voir la liste des « good first issues »
Novembre 2022
En bref :
- Simulateur indépendant : Ajout des droits à la retraite
- Ajout d'un mode sombre
- Nouveau comparateur de statut en mode beta
- Quelques modifications législatives
- Corrections de bugs et améliorations diverses
Ajout des droits ouverts à la retraite sur les simulateurs indépendants 🧓
Vous saurez désormais quels sont les droits ouverts en matière de retraite qui correspondent au revenu annuel estimé dans le simulateur :
- Combien de trimestres sont validés pour la retraite de base
- Combien de points obtenus pour la retraite complémentaire
👉️ En savoir plus sur la retraite en tant qu'indépendant
A noter : la retraite complémentaire des professions libérales réglementées n'est pas encore implémentée.
Un mode sombre pour mon-entreprise 🌙
Vous pouvez maintenant reposer vos yeux fatigués en activant le mode sombre sur mon-entreprise. Une bonne nouvelle avec l'hiver qui arrive et la nuit qui tombe de plus en plus tôt !
Un grand merci à @FelixLgr et @LucasStbnr qui ont développé cette fonctionnalité de manière libre et non intéressée !
Si vous êtes développeur et souhaitez améliorer le site mon-entreprise, découvrez la liste des issues faciles à faire sur github/
Modifications législatives 📖
- Les indépendants avec des revenus faibles cotisent sur une assiette minimale spécifique en 2022 pour leur permettre de continuer à valider 3 trimestres de retraites
- Le taux de cotisation indemnité maladie des conjoints collaborateurs des artisans commerçants et des professions libérales non réglementées est de 0,50% désormais
Un comparateur de statut en mode beta 📊
Le comparateur de statut fait son retour en mode beta ! Il vous permet de comparer SAS(U), EI/EURL et auto-entrepreneur à partir d'un chiffre d'affaires et des charges estimées.
Il calcule :
- Le revenu après impôt ;
- Les trimestres cotisés pour la retraite ;
- Le revenu pris en compte pour le calcul de votre pension de retraite de base ;
- Le « bonus » de retraite complémentaire ;
- Les indemnités en cas d'arrêt maladie ;
- Le délai d'attente avant de pouvoir être indemnisé.
Le mode beta signifie que les calculs peuvent comporter des erreurs, et que tous les cas ne sont pas traités. Néanmoins, nous avons décidé de le mettre en ligne pour avoir vos retours. Si vous avez des pistes d'amélioration ou des remarques, n'hésitez pas à nous envoyer un petit message via le bouton « faire une suggestion » en bas de page.
Nous allons continuer de travailler dessus ces prochaines semaine, gardez un œil ouvert pour les nouveautés !
Accessibilité ♿️
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
En France, les produits et services numériques sont souvent conçus sans prendre le temps de comprendre l’audience qu’ils servent, notamment les personnes en situation de handicap soit 12 millions de personnes en France.
Depuis 2012, tous les sites publics doivent être accessibles et conformes à l’ensemble des critères du RGAA. Et ainsi permettre à tous les usagers un égal accès à leurs droits.
Pour toutes ces raisons, nous travaillons depuis trois mois à améliorer l'accessibilité numérique du site mon-entreprise et des simulateurs associés. Le plus gros a été fait, mais il reste encore quelques modifications à apporter. N'hésitez pas à nous signaler si vous rencontrez des problèmes liées à l'accessibilité du site à [email protected] ou directement sur la page via le bouton « faire une suggestion »
Correctifs divers 🏷️
- Répare le calcul de l'ACRE pour les SASU
- Répare le bug aléatoire dans la récupération automatique des statistiques
- Redesign de la page 404
- Ajout des statistiques d’usage de l’aide au choix du statut sur la page /stats (elles n’étaient pas remontées auparavant)
- Répare un bug sur les iframes avec une couleur non conforme
- Support usager : changement du service utilisé pour répondre au usager. On utilise désormais Crisp au lieu de Zammad
- Répare l’affichage du menu de navigation de la documentation sur mobile
- Ajout d’un bouton copier sur intégrer un simulateur
- Ajoute un champs texte pour spécifier un code couleur sur la page intégration
- Fix des simulateurs blanc en navigation privé
- Répare l’icône de chargement dans la recherche d’entreprise
- Répare un bug dans la recherche de règles (certaines règles apparaissaient vides)
Septembre 2022
En bref :
- Une documentation facilement navigable
- Une nouvelle API pour réutiliser les calculs des simulateurs dans vos applications, ou tableurs excels
- Les questions du simulateur salarié revues et corrigées (CDD, AT/MP, remboursement des frais de transport domicile/travail)
Une documentation facilement navigable 🧭
Les pages de documentation ont été revues pour plus de clarté et de compréhension :
- Un nouveau menu de navigation permet de vous retrouver facilement dans toutes les règles, et d'explorer les dispositifs législatifs intégrés dans nos simulateurs
- Les liens vers les autres règles dans la section d'explication des calculs contiennent davantage de contexte pour mieux comprendre à quoi ils font référence.
- Une nouvelle section a fait son apparition « Informations pour les développeurs », qui contient les éléments de débogage, et des guides pas à pas pour réutiliser les calculs dans une autre application
Une API pour réutiliser les calculs du simulateur 🧮
Vous pouvez réutiliser les calculs des simulateurs de mon-entreprise directement sur votre site ou service très simplement grâce à notre API REST ouverte et sans authentification.
👉️ Découvrir comment reproduire le calcul d'un simulateur avec l'API
Vous pouvez également utiliser cette API directement dans votre tableur Excel / google doc en vous inspirant de notre exemple. Cela vous permettra de faire des projections avec la même précision que les simulateurs de mon-entreprise !
👉️ Voir l'exemple avec un tableur Google Doc
Améliorations des questions du simulateur salarié 🤝
- Les questions du CDD ont été simplifiée.
Il n'est plus question de « Motif anticipé de fin de contrat ». Par ailleurs, une question a été ajoutée pour la prime de précarité. - Les remboursements de frais de transport domicile / travail sont plus complets
Ils prennent mieux en compte les limites d'exonération fiscale et sociale. On distingue désormais le « forfait mobilité durable », les « remboursement d'abonnement de transport en commun » et la « prime de transport », comme c'est le cas dans la législation - Les questions sur le taux ATMP ont été revues
Les entreprises qui connaissent leur taux ATMP pourront directement le préciser. Par ailleurs, le taux « fonction supports » a été ajouté, conformément à l'évolution de la législation.
Divers
- On continue d'améliorer l'accessibilité du site et des simulateurs en permanence. Objectif : être complément accessible en fin d'année !
- La position du défilement est maintenant sauvegardée à la navigation entre les pages : si vous cliquez sur « précédent » vous reviendrez exactement au même endroit où vous étiez sur la page.
- Des mises à jour législatives : SMIC, avantage forfaitaire repas, mise à jour des barèmes CARMF et CARPIMKO, baisse du taux de cotisation maladie en Alsace Moselle, versement mobilité de juillet, taux neutre de l'impôt sur le revenu...
- Corrections de pleins de petits bugs