Janvier 2020

En bref :

• Création d'une nouvelle page « Nouveautés »
• Mise à jour législative au 1^er janvier 2020
• Support du 13^ième mois pour les salariés
• Calcul des cotisations des conjoints collaborateurs

Page nouveautés ✨

La page sur laquelle vous vous trouvez est une des nouveautés du mois ! Si vous êtes un usager régulier du site cette page vous permettra de découvrir les nouvelles fonctionnalités ainsi que les modifications et ajouts législatifs pris en compte. N'hésitez pas à nous faire des retours, ils nous permettent de guider les prochaines évolutions du site ! #842

Nouveautés 2020 🎆

Chaque 1^er janvier apporte son lot de nouveautés législatives, et la nouvelle année ne fait pas exception ! #676

• Pour les particuliers nous avons intégré le nouveau barème de l'impôt sur le revenu, avec une baisse d'impôt sur les deux premières tranches — qui grâce au prélèvement à la source sera visible et effectif dès le mois de janvier.
• Côté employeur nous intégrons les nouvelles règles sur les seuils sociaux suite à la loi PACTE ainsi que la taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD d'usage visant à décourager le recours excessif aux contrats courts.
• Comme tous les ans le SMIC et le plafond de la sécurité sociale sont revalorisés et les taux collectifs pour le risque accidents du travail sont mis à jour.
• Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un relèvement des seuils de chiffre d'affaires #833
• Enfin l'ACRE, dispositif d'aide à la création d'entreprise consistant en une réduction de cotisations sociales pour les créateurs, sera moins favorable cette année

Salariés : Prime de treizième mois 🎁

Le « treizième mois » est une prime de fin d'année très répandue et qui à un fort impact sur la rémunération effective du salarié. S'il était déjà possible de saisir une telle prime dans le simulateur il fallait alors la calculer manuellement, ce qui n'était pas très intuitif. Vu les nombreuses demandes sur ce sujet, nous avons intégré une question qui permet de calculer l'impact de la prime de treizième mois en un simple clic ! #830

Indépendants : Conjoint collaborateur 👷‍♂️

Nous avons ajouté le statut de conjoint collaborateur sur le simulateur indépendants. Ce statut permet d'assurer une protection sociale à un partenaire marié ou pacsé qui participe à l'activité de l'entreprise sans être salarié. Différentes options existent (cotisation forfaitaire ou bien sur la base d'une fraction du revenu professionnel du chef d'entreprise), et sont prises en compte dans le simulateur via une nouvelle série de questions. #789

Décembre 2019

En bref :

• Nouveau simulateur pour les artistes-auteurs
• Gestion des primes pour les salariés
• Intégration des offres locales des URSSAF

Simulateur artistes-auteurs 👩‍🎨

Au 1^er janvier 2020, les artistes-auteurs actuellement affiliés auprès de la maison des artistes seront rattachés aux URSSAF, avec quelques changements dans les modalités de recouvrement des cotisations sociales. Nous lançons un nouveau simulateur intégrant toutes les règles de calcul du régime des artistes-auteurs permettant de calculer ses cotisations sociales et d'anticiper d'éventuelles régularisations. #761

Primes 💶

Il est maintenant possible de renseigner le montant des primes que touche un salarié — par exemple une prime de performance ou un 13^ème mois. #495

Offres locales des URSSAF 📺

Pour accompagner les créateurs d'entreprise dans leur projet, l'URSSAF Midi-Pyrénées à lancé des webinaires thématiques (qui a reçu la prix du l'innovation de la relation usager). Ceux-ci sont maintenant référencés sur mon-entreprise.fr lorsque l'entreprise saisie se situe dans la région Midi-Pyrénées.

Conventions collectives

De plus en plus de règles régissants les relations de travail sont négociées au niveau des branches professionnelles — et non plus comme avant dans la loi avec les même règles pour tous. La prise en compte des conventions collectives arrive dans le simulateur d'embauche ! Il s'agit d'un gros chantier qui va nécessiter plusieurs mois de développement pour supporter la majorité des conventions collectives. Dans cette première version seules les conventions collectives de l’hôtellerie restauration, du sport et le régime des intermittents du spectacle sont prises en comptes — des régimes choisis pour leur relative complexité. #757

Améliorations techniques ⚙

La prise en compte du droit conventionnel nous a amené à développer un mécanisme d'amendement dans notre langage de règles. Celui-ci nous permet d'aligner nos définitions avec la législation en ayant la possibilité d'intégrer des cas particuliers sans modifier la définition des règles de droit commun. Ce nouveau mécanisme va nous permettre de continuer l'amélioration de notre couverture législative.

Enfin le système d'unités a été amélioré, le moteur gère maintenant automatiquement la conversion d'unité (par exemple passer d'€/mois à k€/an) et s'assure de l'homogénéité des formules — trivialement pour vérifier qu'on ne mélange pas les choux et les carottes. Cela nous permet de fiabiliser les calculs et d'améliorer la gestion des périodes. #797

Novembre 2019

Nouveau design ✨

Au cours des derniers mois mon-entreprise.fr s'est enrichi de nombreuses nouvelles fonctionnalités, et l'organisation générale du site devenait compliquée. Nous avons repensé l'ensemble des parcours à partir de trois points d'entrée : la création d'entreprise, la gestion d'une entreprise existante, et la déclaration des revenus issus de l'économie collaborative.

Une nouvelle page offre un accès direct à tous nos simulateurs :

Cette refonte des parcours a été l'occasion de corriger des problèmes de navigation importants — les réponses d'une section qui modifiaient le comportement global du site de manière perturbante notamment #709

Couverture législative ⚖

Pour pallier à un niveau de chômage élevé, les outre-mer bénéficient d'une exonération de cotisations patronales sur les bas salaires plus forte qu'en métropole. Nous intégrons les trois nouveaux barèmes issus de la loi dite Lodeom.

Nous avons également corrigé deux éléments législatifs :

• Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des réductions de cotisations #741
• Replacement du congé individuel de formation (CIF) par le compte personnel de formation (CPF).

Documentation des barèmes 📘

Nous avons clarifié l'affichage des barèmes avec "multiplicateur", c'est à dire dont les bornes dépendent d'un paramètre tel que le montant du SMIC ou le plafond de la sécurité sociale #736.

Améliorations techniques ⚙

La gestion des unités s'améliore dans le langage https://publi.codes ! Il est maintenant possible de définir des unités littérales #730, ainsi que de gérer la traduction et la pluralisation des unités #729 #753

Afin d'éviter de déployer en production des changements qui viendraient modifier nos calculs sans que nous le détections, nous testons maintenant plus de 150 simulations types après chaque modification #739. Enfin nous avons entamé la migration du code source vers TypeScript, ajoutant ainsi un système de typage à JavaScript et améliorant l'expérience de développement (auto-complétion, ré-usinage) #707. Ces évolutions techniques accéléreront le développement de nombreuses nouvelles fonctionnalités à venir !

Octobre 2019

Répartition du revenu 📊

C'est peu dire que la fiscalité française est compliquée ! Avant même d'entrer dans le détail des calculs de l'impôt sur le revenu ou des cotisations sociales il faut savoir sur quelle base (on parle d’assiette) appliquer le prélèvement : revenu net, net imposable, net après impôts, salaire brut, brut chargé. Pas facile de s'y retrouver ! Nos simulateurs prennent en charge tous les calculs avec les bonnes assiettes, et nous ajoutons maintenant un graphique synthétique pour visualiser en un clin d'œil la répartition du total chargé ; ici par exemple pour un salarié payé 2300€ brut par mois (revenu médian en France) :

Cette visualisation est disponible aussi bien pour les salariés que pour les indépendants. #706

Nous envisageons d'ajouter d'autres visualisations de ce type sur les pages de documentation des règles et le comparatif de régimes. N'hésitez à partager vos idées sur ce sujet !

Publicodes et librairie de calcul

S'il est déjà possible d'intégrer les simulateurs sur des sites tiers, certains d'entre vous souhaitaient une intégration plus fine en récupérant directement les valeurs des calculs. C'est maintenant possible grâce à la librairie mon-entreprise ! Celle-ci embarque toutes nos règles et vous permet de réaliser vos propres calculs, de créer de nouvelles interfaces et visualisations de données. Par exemple voici un un code concis qui permet de générer le graphique de droite (ici l'évolution du salaire net et du total chargé en fonction du salaire brut) :

Nous pensons que ces données ouvertes ont beaucoup de potentiel, pour en savoir plus découvrez notre page dédiée. #699

De plus nous avons lancé le site https://publi.codes qui documente le fonctionnement de Publicodes, le langage que nous développons pour mon-entreprise, et qui est au cœur de tous nos outils interactifs.

Recherche d'entreprise 🔍

Nos voulons apporter les réponses les plus précises en prenant en compte votre situation spécifique et celle de votre entreprise. La recherche d'entreprise permet d'intégrer des données publiées par l'INSEE (statut de l'entreprise, secteur d'activité, etc.) à partir du nom de l'entreprise ou de son numéro SIREN.

L'API que nous utilisons a été mise à jour, si vous ne trouviez une entreprise récemment créée le problème est normalement résolu. Nous avons aussi amélioré l'interface de recherche et la navigation sur le site lorsque une entreprise est renseignée. #705

Couverture législative 🔨

• Mesure phare du budget 2019, la transformation du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi en baisse de charges perenne s'effectuait en deux temps. Nous avons implémenté les nouveaux taux de la réduction générale qui s'appliquent à partir du 1^er octobre #700
• Implémentation de l'abattement contrats courts sur le prélèvement à la source #685
• Suppression majoration chômage qui n'est plus active depuis le 1^er avril 2019. Cette majoration sera remplacée par un système de bonus-malus sur les CDD ainsi que par une contribution forfaitaire de 10€ sur les CDD d'usage #700
• Mise à jour des taux Accidents du travail / Maladies professionnelles 2019 #612
• Mise à jour des taux du versement transport (applicable à compter du 1^er juillet 2019)

Nous traitons aujourd'hui un large champ de la réglementation (contrats de travail, cotisations, statuts juridiques, aides, fiscalité, etc.), afin d'y voir plus clair sur les sujets couverts et ceux qui ne le sont pas, nous publions une cartographie de notre couverture législative. #714

Améliorations techniques ⚙

• Ajout d'une opération négation, qui permet de simplifier la nomenclature des règles et d'améliorer l'affichage des explications de la documentation #686
• Amélioration des performances de parsage des règles, l'application est réactive plus rapidement #665
• Optimisation des re-calculs dans l'interface du simulateur : on ne relance plus une simulation quand l'utilisateur change simplement l'objectif sélectionné dans l'interface. Cela permet aussi d'éviter les sauts de valeurs lors du changement de focus ou de période #671

Septembre 2019

Économie collaborative 🚴‍♀️

De plus en plus de français utilisent les plateformes d'économie collaborative (Airbnb, Abritel, Drivy, Blablacar, Leboncoin, etc.) et en tirent un complément de revenu. Faut-il déclarer ces revenus ? Si oui, à qui et comment ?

Force est de constater qu'il n'est pas aisé de trouver une réponse claire à ces interrogations pourtant légitimes. C'est pourquoi nous avons créé un guide interactif : répondez simplement à quelques questions et découvrez vos obligations et les différentes options qui s'offrent à vous (régime général ou création d'entreprise par exemple). #588

➡ Guide sur l'économie collaborative

Heures supplémentaires 🛠

Depuis le 1^er janvier de cette année, les heures supplémentaires sont défiscalisées et bénéficient d'allégements de cotisations sociales. Vous avez été très nombreux à nous demander d'ajouter cette fonctionnalité, c'est maintenant chose faite !

Ainsi par exemple un salarié rémunéré 1 800 € net par mois, ce qui correspond au salaire médian en France, gagnera 17 € pour chaque heure supplémentaire effectuée — contre seulement 11 € pour une heure de travail habituelle (net après impôt). Le simulateur vous permet de réaliser ces calculs dans votre propre situation, et pour celle de vos salariés. #629

Personnalisation du taux d'impôt sur le revenu 💶

Avec la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu cette année, l'administration fiscale vous communique le taux moyen d'imposition (celui qui est utilisé par l'employeur pour la retenue à la source). Vous avez maintenant la possibilité de renseigner directement ce « taux personnalisé » sur les simulateurs afin d’obtenir un résultat au plus proche de votre situation fiscale (composition du foyer, réductions d'impôts, etc.)

Vous pouvez aussi opter pour le taux neutre, ce qui est utile pour comparer les bulletins de paie des employeurs utilisant ce taux, ou le barème classique de l'impôt sur le revenu (estimé pour un célibataire sans enfants et sans autre revenu). #637

Enfin pour les auto-entrepreneurs, il est désormais possible d'opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt. Vous pourrez ainsi savoir s'il est intéressant ou non de recourir à cette option dans votre situation particulière. #654

Stages et contrats d’apprentissage 🎓

Lorsqu'ils sont rémunérés les stages étudiants en entreprise bénéficient d'exonérations de cotisations et d'allégements d'impôts. Ces règles ont été ajoutées et vous pouvez désormais estimer le coût total de la rémunération d'un stagiaire et la part qu'il recevra en net.

De même nous avons intégré les exonérations spécifiques pour les contrats d'apprentissage ainsi que l'aide à l'embauche pour l'employeur — une autre fonctionnalité que vous avez été nombreux à nous demander ! #582

Amélioration des pages d'explications 📖

Nos simulateurs réalisent des calculs souvent complexes et notre volonté est d'apporter les explications les plus claires et pédagogiques possible. Notre langage de règles s'enrichit d'une nouvelle fonctionnalité permettant de préciser l'unité des variables que nous utilisons (par exemple un salaire en € ou un temps de travail en h) et d'inférer automatiquement l'unité des résultats des calculs utilisant ces variables (par exemple un salaire horaire en € / h). L'affichage des unités sur les pages de documentation facilite la compréhension des calculs intermédiaires. #603

Nous avons aussi amélioré les pages concernant les régimes d'exceptions comme le régime des impatriés ou l'assimilé salarié. #615

Juillet 2019

Avantages en nature 📱

Repas pris en charge par l'employeur, fourniture d'un téléphone ou d'un véhicule de fonction, les avantages en nature sont un élément important de la rémunération des salariés et doivent êtres évalués correctement. Nous avons amélioré notre prise en charge de ces avantages en natures en détaillant les caractéristiques de chaque avantage (nombre de repas pris, valeur de téléphone ou de l'ordinateur fourni, etc.)

Améliorations de l'interface 🎨

1. L'ordre des questions est amélioré. Maintenant :

• on répond à toutes les questions d'un même domaine avant de passer à autre chose
• certaines questions sont marquée "moins prioritaires" et apparaissent après les autres

2. Les simulateurs chef d'entreprise sont améliorés suit aux retours utilisateurs #587

• La notion de CA et charge n'est plus en premier
• Pour la comparaison des régimes, on se base sur la rémunération totale (super brut)
• Les champs sont uniformisés entre les différents simulateurs, pour plus de cohérence (net après impot, net de cotisations)...

Couverture législative ⚖

• Ajout du régime des impatriés. Ce régime concernant les personnes fiscalement domiciliées à l'étranger et qui viennent s'installer en France suite à une mobilité professionnelle ouvre droit à certains avantages fiscaux qui sont maintenant intégrés dans le simulateur. #590
• Ajout de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) pour les contribuables ayant plus de 250 000 € de revenu imposable annuel. #557

Mon-entreprise.fr

Le simulateur d'embauche évolue et devient mon-entreprise.fr

Lire nos explications

Comparateur de régime

• Comparer les régimes indépendant, assimilé salarié et auto-entrepreneur
• Simuler les revenus net de cotisation pour chacun
• Estimer le montant des pensions de retraite
• Estimer le montant des indémnité journalières

3 nouveaux simulateurs

• Assimilé salarié

• Indépendant

• Auto-entrepreneur

Identité visuelle

• Nouveau logo
• Nouvelle landing
• Style raffraichit

Fonctions

• Une première question apparait directement après la première saisie

Périodes, Alsace-Moselle, Complémentaire santé

Périodes

Le simulateur gère enfin la simulation annuelle ! Par exemple, cliquez sur "année", entrez un brut annuel, puis cliquez sur "mois" pour voir un salaire net mensuel.

Autres améliorations

Nous avons ajouté les exceptions du régime de l'Alsace-Moselle (elles se déclenchent quand une commune d'Alsace-Moselle est sélectionnée), et la possibilité de changer la part de la complémentaire payée par l'employeur.

Un lien vers une page de recherche des conventions collectives a été ajoutée.

Quelques exemples de calcul

Une nouvelle page sur embauche.beta.gouv.fr liste quelques exemples communs de situations et les salaires correspondants.

Contrôles des saisies

Certaines saisies de l'utilisateur déclenchent un message, d'avertissement ou d'information.

Par exemple, un salaire brut inférieur au SMIC, ou encore le choix du CDD.

Illustration :