Skip to content

Commit

Permalink
Browse files Browse the repository at this point in the history
-4
  • Loading branch information
johangirod committed Jan 12, 2024
1 parent d4f8712 commit 81e7f7c
Show file tree
Hide file tree
Showing 3 changed files with 19 additions and 8 deletions.
4 changes: 4 additions & 0 deletions modele-social/CHANGELOG.md
Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -1,5 +1,9 @@

# Journal des modifications
## 2.0.0-rc.4
- Mise à jour du taux neutre pour 2024
- Plafond retraite complémentaire CIPAV modifié

## 2.0.0-rc.3

Mise à jour taux et barèmes 2024
Expand Down
2 changes: 1 addition & 1 deletion modele-social/package.json
Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -1,6 +1,6 @@
{
"name": "modele-social",
"version": "2.0.0-rc.2",
"version": "2.0.0-rc.4",
"description": "Les règles publicodes du système social français",
"type": "module",
"main": "./dist/index.js",
Expand Down
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -147,12 +147,19 @@ export const SeoExplanations = () => (
</RuleLink>
</Body>
<H2>Information clé sur la TVA pour les auto-entrepreneurs</H2>
<Body>
En tant qu'auto-entrepreneur, il est important de comprendre votre responsabilité concernant la TVA. Généralement, les auto-entrepreneurs sont exemptés de TVA jusqu'à ce que leur chiffre d'affaires atteigne un certain seuil, qui varie en fonction de la nature de l'activité (services ou vente de marchandises).
</Body>
<Body>
Une fois ce seuil dépassé, vous êtes tenu de collecter et de déclarer la TVA sur vos ventes ou services. Le taux de TVA appliqué dépend du type d'activité et peut varier, mais le taux standard est souvent autour de 20%. Il est essentiel de se tenir informé des seuils actuels et des taux applicables, car ils peuvent évoluer avec le temps.
</Body>

<Body>
En tant qu'auto-entrepreneur, il est important de comprendre votre
responsabilité concernant la TVA. Généralement, les auto-entrepreneurs
sont exemptés de TVA jusqu'à ce que leur chiffre d'affaires atteigne un
certain seuil, qui varie en fonction de la nature de l'activité (services
ou vente de marchandises).
</Body>
<Body>
Une fois ce seuil dépassé, vous êtes tenu de collecter et de déclarer la
TVA sur vos ventes ou services. Le taux de TVA appliqué dépend du type
d'activité et peut varier, mais le taux standard est souvent autour de
20%. Il est essentiel de se tenir informé des seuils actuels et des taux
applicables, car ils peuvent évoluer avec le temps.
</Body>
</Trans>
)

0 comments on commit 81e7f7c

Please sign in to comment.