Impôt indirects

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

• Le taux de taxation est de 18%. Voir article 230 du CGI.

• Les produits exonérés de la TVA sont listés au niveau de l'article 195. Il s'agit principalement des catégories de produits suivants:

1. Exportation liée à la vente et à la transformation d’aéronefs
2. Vente de produits agricoles non transformés
3. Services bancaires et d'assurance
4. Certains produits de première nécessité et produits pharmaceutiques (voir art. 195)

• Une loi (n°2011-078 du 23 décembre 2011a) est venue modifier la liste des produits exonérés en instituant une taxe de 5% sur certains produits dont les matériels agricoles et informatiques entre autres (http://www.izf.net/content/fiscalit-des-entreprises-mali). Cette loi concerne principalement les catégories suivantes:

1. Matériels informatiques
2. Matériels agricoles
3. Production d'énergie solaire

Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP)

• Voir article 240

Produits	Taux
Alcool	10 to 45%
Boisson gazeuse	0 to 20%
Cigarettes	10 to 40%
Noix de cola	10 to 30%
Armes et munitions	15 to 40%
Produits miniers	0 to 3%

Taxe sur les Activités Financières (TAF)

• Le taux est de 15%

Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)

• Voir rapport d'assistance technique du FMI No. 14/31 (Fev 2014): "Mécanisme de Tarification Automatique des Produits Pétroliers"

Produits	Taxe
Gasoline	7 528 FCFA par hectolitre
Diesel fuel	4 007 FCFA par hectolitre
Petroleum	355 FCFA par hectolitre

Taxe sur les droits de douanes

• TEC CEDEAO: https://douanes.gouv.ml/code-des-douanes

Droits de douanes	Taux
Biens sociaux (appareils pharmaceutiques, médicaux, chirurgicaux, livres, etc.)	0%
Marchandises, matériaux de base, biens d’équipement, etc.	5%
Consommation intermédiaire	10%
Produits de consommation finale et tout produit non inclus dans les 3 catégories précédentes	20%
Biens spécifiques pour le développement économique et social (Biens stratégiques)	35%