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Prise en compte des enfants à charge

Al-mouksit AKIM edited this page Dec 3, 2019 · 8 revisions
  • Définition d'un enfant à charge

Ce sont les enfants mineurs ou infirmes ou âgé de moins de 25 ans lorsque ceux-ci sont étudiants (art 177).

  • Réduction d'impôt pour charges de famille

Tableau 1: Taux de réduction d’impôt pour charges de famille

Nombre de parts Taux de réduction (%) Montant minimum de réduction Montant maximum de réduction
Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant en charge 1 0 0 0
Marié sans enfant en charge 1,5 10 100 000 300 000
Célibataire ou divorcé ayant 1 enfant en charge 1,5 10 100 000 300 000
Marié ou veuf ayant 1 enfant en charge 2 15 200 000 650 000
Célibataire ou divorcé ayant 2 enfants en charge 2 15 200 000 650 000
Marié ou veuf ayant 2 enfants en charge 2,5 20 300 000 1 100 000
Célibataire ou divorcé ayant 3 enfants à charge 2,5 20 300 000 1 100 000
Marié ou veuf ayant 3 enfants en charge 3 25 400 000 1 650 000
Célibataire ou divorcé ayant 4 enfants en charge 3 25 400 000 1 650 000
Marié ou veuf ayant 4 enfants en charge 3,5 30 500 000 2 030 000
Célibataire ou divorcé ayant 5 enfants en charge 3,5 30 500 000 2 030 000
Marié ou veuf ayant 5 enfants en charge 4 35 600 000 2 490 000
Célibataire ou divorcé ayant 6 enfants en charge 4 35 600 000 2 490 000
Marié ou veuf ayant 6 enfants en charge 4,5 40 700 000 2 755 000
Célibataire ou divorcé ayant 7 enfants en charge 4,5 40 700 000 2 755 000
Marié ou veuf ayant 7 enfants en charge 5 45 800 000 3 180 000
Célibataire ou divorcé ayant 8 enfants en charge 5 45 800 000 3 180 000
  • Chaque enfant donne droit, de façon égale, à une demi-part au profit de chacun des parents (art. 174-2).
  • Lorsque un seul conjoint dispose de revenus imposables, il lui est attribué une demi-part supplémentaire (art. 174-3).
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