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ETAPE 1 : Impôt sur les traitements et les Salaires (ITS)

Déjà effectué :
-> Création d'une variable d'impôt sur les traitements et les salaires
-> Création d'une variable de revenu net imposable
-> Création d'un paramètre donnant le barême de l'ITS
-> Définition d'une formule appliquant le barême d'imposition au revenu net imposable

A faire :
- Passage du montant brut de l'impôt au montant net de l'impôt : coder les réductions familiales

- Passer du montant brut du revenu imposable au montant net :
Il faut déduire
-> retenues faites par l'employeur en vie de la constitution de pensions ou de retraites dans la limite de 4% des salaires bruts
NB : plafond supplémentaire pour certains cas particuliers, fixé par les textes législatifs régissant ces domaines
-> allocations et indemntés spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction/l'emploi
NB : maximum déductible fixé par un arrêté (inclus dans le CGI sur le site https://www.dgi.gouv.ml/CGI/)

- Calculer le revenu soumis à l'impôt
montant total des traitements, salaires, pécules, indemnités, émouluments, primes, gratifications ainsi que tous autres avantages en argent/nature
payées dans l'année aux salariés par les employeurs publics ou privés
+ pensions et rentes viagères
+ rémunérations allouées aux dirigeants des soc par actions et rétribuant leur fonction de direction
NB : exemptions de l'art 25
- les revenus affranchis de l'impôt
NB : conditions de déductivilité sont précisées par arrêté (inclus dans le CGI sur le site https://www.dgi.gouv.ml/CGI/)