Draft: Modifications mineures du calcul d'ajustement PSS

[dsmadja]

Bonjour,

Essayant OpenFisca sur un cas particulier qu'il m'était impossible de simuler, je propose la modification permettant de le faire : il s'agit de l'option de renonciation à l'ajustement du PSS pour un salarié à temps partiel.

Au passage, comme il s'agissait du paragraphe suivant du BOSS, j'ai aussi intégré ici la valeur max de l'ajustement (qui ne peut pas dépasser la valuer légale du PSS)

• Changement mineur.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive.py.
• Détails :
  • Ajout d'une variable booléenne permettant d'indiquer l'option de renonciation à l'ajustement du PSS prévue par la loi pour un salarié à temps partiel
  • Fixation du maximum en sortie de la formule d'ajustement, qui ne peut pas dépasser la valeur légale du PSS

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Ces changements :

• Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).
• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

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