[Eure-et-Loir] Ajoute 2 aides repas foyer #76
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CecileIAEGI
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sandcha
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Jan 21, 2021
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Merci @CecileIAEGI pour cette dernière PR openfisca-france-local 🙌
La demande de modification concerne principalement :
- le correctif de quelques
if...else - l'ajout du non cumul pour le repas foyer PH
- la modification d'opérateurs de comparaison (comparaison stricte/large)
| Cette aide fait l’objet d’une récupération sur succession et n’est pas cumulable avec l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la Majoration Tierce Personne (MTP versée par la CPAM), l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), les prestations d’aide-ménagère servie par les caisses de retraite. | ||
| """ | ||
|
|
||
| def formula(individu, period, parameters): |
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Dater la formule au 1er janvier 2020 d'autant qu'elle est récemment entrée en application ? 🤔
| age = individu('age', period) | ||
| inapte_travail = individu('inapte_travail', period) | ||
| ressortissant_eee = individu('ressortissant_eee', period) | ||
| gir = individu('gir', period) |
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Quelle est la source de cette condition de GIR ?
Je ne la vois ni dans le RDAS ni dans le tableau Eure-et-Loir ; la supprimer ?
openfisca_france_local/parameters/departements/eure_et_loir/repas_foyer.yml
Outdated
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openfisca_france_local/departements/eure_et_loir/repas_foyer.py
Outdated
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openfisca_france_local/departements/eure_et_loir/repas_foyer.py
Outdated
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| output: | ||
| eure_et_loir_eligibilite_repas_foyer_personne_agee: True | ||
|
|
||
| - name: Éligibilité à l'aide repas foyer de l'Eure-et-Loir pour une PA habitant en Eure-et-Loir |
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Supprimer ce cas déjà couvert (par les autres tests où l'individu habite en Eure-et-Loir) ?
tests/departements/eure_et_loir/repas_foyer_personne_handicape.yml
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openfisca_france_local/departements/eure_et_loir/repas_foyer.py
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|
Rebase en cours. |
- Ajout des aides - Ajout de nouvelles variables - Renommage du fichier de tests
- Modification des critères des aides - Ajout des tests associés - Ajout des paramètres nécessaires au calcul de l'éligibilité - Ajotu de nouvelles variables liées à l'individu
- Mise à jour des opérateurs - Mise à jour des tests associés à ces aides
sandcha
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eure-et-loir-repas-foyer
branch
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c443549 to
de0a553
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sandcha
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sandcha
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Feb 24, 2021
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Cette branche contient les aide repas foyer relatives aux PA et au PH de l'Eure-et-Loir.
Repas foyer pour les personnes âgées :
Les personnes âgées peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais de repas servis par des foyers restaurant créés par les communes, les CCAS ou les CIAS habilités à l’aide sociale. La participation financière du bénéficiaire est déterminée en fonction de ses ressources et du prix du repas.
Cette aide fait l’objet d’une récupération sur succession et n’est pas cumulable avec l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la Majoration Tierce Personne (MTP versée par la CPAM), l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), les prestations d’aide-ménagère servie par les caisses de retraite.
Les conditions d'attribution de cette aide sont présentées ci-dessous. Les conditions barrés ne sont pas prise en compte au sein du développement de cette aide.
ou résident en France métropolitaine depuis au moins 15 ans de façon ininterrompue avant l’âge de 70 ansRepas foyer pour les personnes en situation de handicap :
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais de repas servis par des foyers restaurant créés par les communes, les CCAS ou les CIAS habilités à l’aide sociale.
La participation financière du bénéficiaire est déterminée en fonction de ses ressources et du prix du repas.
Cette aide n’est pas cumulable avec l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la Majoration Tierce Personne (MTP versée par la CPAM) et les prestations d’aide-ménagère servies par les caisses de retraite
Les conditions d'attribution de cette aide sont présentées ci-dessous.