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Update bcae8_soumis_chemin_acces.html
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pyDez authored Oct 3, 2024
2 parents bb46722 + 9aaa92f commit 930cdac
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Showing 2 changed files with 9 additions and 6 deletions.
Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -1,6 +1,6 @@
<p>Le projet est interdit car la longueur de haie à détruire pour créer un chemin d’accès dépasse 10 mètres.</p>

{% if form.cleaned_data.reimplantation == "compensation" %}
{% if reimplantation == "compensation" %}
<p>
Bien que le projet prévoie la réimplantation d’une haie, l’aménagement d’un chemin d’accès ne fait pas partie des
motifs autorisés au titre des règles de conditionnalité PAC, si le linéaire détruit excède 10 mètres.
Expand Down
Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -1,6 +1,9 @@
<p>Le projet est soumis à déclaration préalable au titre de la conditionnalité PAC.</p>
<p>
A noter : dans le cas du percement d’un chemin d’accès, la compensation de la haie n’est pas requise pour obtenir
l’autorisation de la DDT(M) au titre de la conditionnalité PAC. Cela ne présage pas des autres réglementations
environnementales qui s’appliquent.
</p>

{% if reimplantation == "compensation" %}
<p>
À noter : dans le cas du percement d’un chemin d’accès, la compensation de la haie n’est pas requise pour obtenir
l’autorisation de la DDT(M) au titre de la conditionnalité PAC. Cela ne présume pas des autres réglementations
environnementales qui s’appliquent.
</p>
{% endif %}

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