LICENCE

Le code source de la librairie gouvdown.fonts est distribué sous la LICENCE
PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE (EUPL - EUROPEAN UNION PUBLIC LICENCE) à
l'exception des dossiers inst/resources/fonts/marianne et
inst/resources/fonts/spectral.

La librairie gouvdown.fonts comprend des composants sous licence libre ou à
usage restreint. Voici la liste de ces composants (la copie complète des
licences de ces composants est retranscrite ci-dessous) :

- Spectral typeface, https://github.com/productiontype/Spectral située dans
le dossier inst/resources/fonts/spectral

- Police de caractères Marianne, copie, distribution et usage restreints au
Gouvernement français et aux administrations de l'État français.


Licence du code source de gouvdown.fonts
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                    Copyright © 2020 République Française

                LICENCE PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE v. 1.2
                      EUPL © Union européenne 2007, 2016

La présente licence publique de l'Union européenne («EUPL») s'applique à toute
œuvre (telle que définie ci-dessous) fournie aux conditions prévues par la
présente licence. Toute utilisation de l'œuvre autre que ce qu'autorise la
présente licence est interdite (dans la mesure où pareille utilisation est
couverte par un droit du titulaire des droits d'auteur sur l'œuvre). L'œuvre
est fournie aux conditions prévues par la présente licence quand le donneur de
licence (tel que défini ci-dessous) a placé la mention suivante immédiatement
après la déclaration relative au droit d'auteur sur l'œuvre:
                                   Sous licence EUPL
ou a exprimé de toute autre manière sa volonté de fournir l'œuvre sous licence
EUPL.

1.Définitions

Dans la présente licence, on entend par:

— «licence», la présente licence,

— «œuvre originale», l'œuvre ou le logiciel distribué ou communiqué par le
donneur de licence en vertu de la présente licence, sous forme de code source
ou de code objet, selon le cas,

— «œuvres dérivées», les œuvres ou logiciels qui pourraient être créés par le
licencié sur la base de l'œuvre originale ou des modifications qui y auraient
été appliquées. La présente licence ne définit pas le degré de modification ou
de dépendance requis par rapport à l'œuvre originale pour qu'une œuvre soit
qualifiée d'œuvre dérivée; cette question est réglée par la loi applicable en
matière de droit d'auteur dans le pays visé à l'article 15,

— «œuvre», l'œuvre originale ou ses œuvres dérivées,

— «code source», la forme de l'œuvre, lisible par l'homme, la plus appropriée
pour que des personnes puissent l'examiner et la modifier,

— «code objet», l'œuvre codée, généralement après compilation, destinée à être
exécutée en tant que programme par un ordinateur, — «donneur de licence», la
personne physique ou morale qui distribue ou communique l'œuvre sous licence,

— «contributeur», toute personne physique ou morale qui modifie l'œuvre sous
licence, ou contribue de toute autre manière à en faire une œuvre dérivée,

— «licencié» ou «vous», toute personne physique ou morale qui utilise l'œuvre
conformément à la licence,

— «distribution» ou «communication», tout acte de vente, don, prêt, location,
distribution, communication, transmission ou mise à disposition, en ligne ou
hors ligne, de copies de l'œuvre, et tout acte donnant accès à ses fonctions
essentielles à toute autre personne physique ou morale.

2.Portée des droits accordés par la licence

Par la présente, le donneur de licence vous concède, pour la durée de la
protection de son droit d'auteur sur l'œuvre originale, une licence mondiale,
libre de redevances, non exclusive et pouvant faire l'objet de sous-licences,
en vertu de laquelle vous pouvez:

— utiliser l'œuvre en toute circonstance et pour tout usage,

— reproduire l'œuvre,

— modifier l'œuvre et créer des œuvres dérivées sur la base de l'œuvre,

— communiquer l'œuvre au public, ce qui inclut le droit de mettre à disposition
du public ou de lui présenter l'œuvre ou des copies de l'œuvre et d'en
effectuer des représentations publiques, le cas échéant,

— distribuer l'œuvre ou des copies de celle-ci,

— prêter et louer l'œuvre ou des copies de celles-ci,

— accorder en sous-licence des droits sur l'œuvre ou sur des copies de
celle-ci. Ces droits peuvent être exercés sur tout support et format, connu ou
encore à inventer, dans la mesure où le droit applicable le permet. Dans les
pays où des droits moraux s'appliquent, le donneur de licence renonce à son
droit d'exercer son droit moral dans la mesure permise par la loi afin que la
licence sur les droits patrimoniaux susmentionnés produise ses effets. Le
donneur de licence vous concède un droit d'usage libre de redevances et non
exclusif sur tout brevet qu'il détient, dans la mesure nécessaire à l'exercice
des droits qui vous sont concédés sur l'œuvre sous licence.

3.Communication du code source

Le donneur de licence fournit l'œuvre sous forme de code source ou de code
objet. Si l'œuvre est fournie sous forme de code objet, le donneur de licence
accompagne chacune des copies de l'œuvre qu'il distribue d'une copie lisible
par machine du code source de l'œuvre ou indique, dans un avis qui suit la
déclaration relative au droit d'auteur jointe à l'œuvre, l'endroit où le code
source est aisément et gratuitement accessible aussi longtemps que le donneur
de licence continue à distribuer ou communiquer l'œuvre.

4.Limitations du droit d'auteur

Rien dans la présente licence n'a pour but de priver le licencié des avantages
résultant de toute exception ou limitation aux droits exclusifs des titulaires
de droits sur l'œuvre, de l'épuisement de ces droits ou de toute autre
limitation qui s'y applique.

5.Obligations du licencié

La concession des droits susmentionnés est soumise à des restrictions et à des
obligations pour le licencié. Ces obligations sont les suivantes:

Droit d'attribution: le licencié laisse intactes toutes les déclarations
concernant le droit d'auteur, le brevet ou les marques et toutes les
déclarations concernant la licence et l'exclusion de garantie. Le licencié
assortit chaque copie de l'œuvre qu'il distribue ou communique d'une copie de
ces déclarations et d'une copie de la licence. Le licencié veille à ce que
toute œuvre dérivée soit assortie d'un avis bien visible indiquant que l'œuvre
a été modifiée et mentionnant la date de la modification.

Clause copyleft: si le licencié distribue ou communique des copies d'œuvres
originales ou d'œuvres dérivées, cette distribution ou cette communication est
effectuée dans les conditions prévues par la présente licence ou une version
ultérieure de cette licence, sauf si l'œuvre originale est expressément
distribuée en vertu de la présente version de la licence uniquement, par
exemple au moyen de la mention «EUPL v. 1.2 seulement». Le licencié (qui
devient donneur de licence) ne peut pas, en ce qui concerne l'œuvre ou les
œuvres dérivées, offrir ou imposer des conditions supplémentaires qui
restreignent ou modifient les conditions de la licence.

Clause de compatibilité: si le licencié distribue ou communique des œuvres
dérivées ou des copies de telles œuvres basées à la fois sur l'œuvre et sur une
autre œuvre concédée sous une licence compatible, la distribution ou la
communication peut être faite aux conditions de cette licence compatible. Aux
fins de la présente clause, une «licence compatible» est l'une des licences
énumérées dans l'appendice de la présente licence. Dans le cas où les
obligations du licencié au titre de la licence compatible entrent en conflit
avec les obligations du licencié au titre de la présente licence, les premières
prévalent.

Fourniture du code source: lorsqu'il distribue ou communique des copies de
l'œuvre, le licencié fournit une copie lisible par machine du code source ou
indique l'endroit où ce code source restera aisément et gratuitement accessible
aussi longtemps que le donneur de licence continuera à distribuer ou
communiquer l'œuvre.

Protection des droits: la présente licence ne donne pas le droit d'utiliser les
noms commerciaux, les marques commerciales, les marques de service ou les noms
du donneur de licence, sauf dans la mesure nécessaire, conformément à une
utilisation raisonnable et aux pratiques habituelles, pour décrire l'origine de
l'œuvre et reproduire la déclaration concernant le droit d'auteur.

6.Chaîne d'auteurs

Le donneur de licence initial garantit que les droits d'auteur sur l'œuvre
originale concédés par la présente licence lui appartiennent ou lui ont été
donnés sous licence, et qu'il a le pouvoir et la capacité de concéder la
licence. Tout contributeur garantit que les droits d'auteur sur les
modifications qu'il apporte à l'œuvre lui appartiennent ou lui ont été donnés
sous licence, et qu'il a le pouvoir et la capacité de concéder la licence.
Chaque fois que vous acceptez la licence, le donneur de licence initial et les
contributeurs successifs vous concèdent une licence sur leurs contributions à
l'œuvre selon les conditions de la présente licence.

7.Exclusion de garantie

L'œuvre est un travail en cours, amélioré de manière continue par de nombreux
contributeurs. Elle constitue un travail inachevé et peut dès lors contenir des
défauts ou bogues inhérents à ce type de développement. Pour cette raison,
l'œuvre est fournie sous licence telle quelle, sans aucune garantie d'aucune
sorte la concernant, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, eu égard
à sa qualité marchande, son aptitude à un usage particulier, l'absence de
défauts ou d'erreurs, l'exactitude ou la non-violation de droits de propriété
intellectuelle autres que le droit d'auteur comme prévu à l'article 6 de la
présente licence. Cette exclusion de garantie est une partie essentielle de la
licence et une condition de la concession de droits sur l'œuvre.

8.Exclusion de responsabilité

Sauf dans les cas de faute intentionnelle ou de dommages directement causés à
des personnes physiques, le donneur de licence n'est en aucun cas responsable
des dommages, quelle qu'en soit la nature, directs ou indirects, matériels ou
moraux, résultant de la licence ou de l'utilisation de l'œuvre, y compris, sans
que cette liste soit exhaustive, des dommages causés par les atteintes à la
réputation, les interruptions de travail, les défaillances ou le mauvais
fonctionnement de matériel informatique, les pertes de données ou tout autre
dommage économique, même si le donneur de licence a été informé de la
possibilité de tels dommages. Cependant, le donneur de licence est responsable
en vertu des dispositions législatives et réglementaires relatives à la
responsabilité du fait des produits, dans la mesure où celles-ci sont
applicables à l'œuvre.

9.Accords additionnels

Lorsque vous distribuez l'œuvre, vous pouvez choisir de conclure un accord
additionnel définissant des obligations ou des services compatibles avec la
présente licence. Cependant, si vous acceptez des obligations, vous ne pouvez
agir qu'en votre nom et sous votre seule responsabilité, et non au nom du
donneur de licence initial ou de tout autre contributeur, et seulement si vous
acceptez d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause tous les
contributeurs s'ils encourent une responsabilité quelconque ou si des
réclamations sont formulées à leur encontre du fait que vous avez accepté des
garanties ou des responsabilités additionnelles.

10.Acceptation de la licence

Vous pouvez exprimer votre accord sur le contenu de la présente licence en
cliquant sur l'icône «J'accepte» placée au bas d'une fenêtre faisant apparaître
le texte de la présente licence, ou par toute autre manifestation de
consentement similaire, conformément à la loi applicable. Le fait de cliquer
sur cette icône indique votre acceptation claire et irrévocable de la présente
licence et de toutes ses conditions. De même, vous acceptez irrévocablement la
présente licence et toutes ses conditions dès lors que vous exercez un des
droits qui vous sont concédés par l'article 2 de la présente licence, tels que
l'utilisation de l'œuvre, la création d'une œuvre dérivée ou la distribution ou
la communication de l'œuvre ou de copies de l'œuvre.

11.Information du public

En cas de distribution ou de communication électronique de l'œuvre (par exemple
en permettant son téléchargement à distance), le canal de distribution ou le
support (par exemple un site web) doit au minimum fournir au public les
informations requises par le droit applicable en ce qui concerne le donneur de
licence et la licence ainsi que la manière dont le licencié peut accéder à
celle-ci, la conclure, la stocker et la reproduire.

12.Fin de la licence

La licence et les droits qu'elle concède prennent automatiquement fin dès que
le licencié viole l'une de ses conditions. Un tel événement ne met pas fin aux
licences des personnes ayant reçu l'œuvre sous licence de la part du licencié,
pour autant que ces personnes respectent pleinement la licence.

13.Divers

Sous réserve de l'article 9, la licence représente l'entièreté de l'accord
entre les parties quant à l'œuvre. Le fait qu'une clause quelconque de la
licence soit invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable n'affecte
pas la validité ou l'applicabilité de la licence dans son ensemble. Une telle
clause sera interprétée ou modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre
valide ou applicable. La Commission européenne peut publier d'autres versions
linguistiques ou de nouvelles versions de la présente licence ou des versions
actualisées de son appendice, dans la mesure de ce qui est nécessaire et
raisonnable, sans réduire la portée des droits accordés par la licence. Les
nouvelles versions de la licence seront publiées avec un numéro de version
unique. Toutes les versions linguistiques de la présente licence, approuvées
par la Commission européenne, ont la même valeur. Les parties peuvent se
prévaloir de la version linguistique de leur choix.

14.Juridiction compétente

Sans préjudice d'accords spécifiques entre les parties,

— tout litige résultant de l'interprétation de la présente licence survenant
entre des institutions, organes, bureaux ou agences de l'Union européenne en
tant que donneurs de licence et un licencié relève de la juridiction de la Cour
de justice de l'Union européenne, conformément à l'article 272 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne,

— tout litige survenant entre d'autres parties et résultant de l'interprétation
de la présente licence relève de la compétence exclusive de la juridiction
compétente du lieu où le donneur de licence réside ou exerce son activité
principale.

15.Droit applicable

Sans préjudice d'accords spécifiques entre les parties,

— la présente licence est régie par le droit de l'État membre de l'Union
européenne où le donneur de licence réside ou a son siège social ou statutaire,

— la présente licence est régie par le droit belge si le donneur de licence ne
réside pas et n'a pas son siège social ou statutaire dans un État membre de
l'Union européenne.

Appendice

Aux fins de l'article 5 de l'EUPL, les licences compatibles sont les suivantes:

— GNU General Public License (GPL) v. 2, v. 3

— GNU Affero General Public License (AGPL) v. 3

— Open Software License (OSL) v. 2.1, v. 3.0

— Eclipse Public License (EPL) v. 1.0

— CeCILL v. 2.0, v. 2.1

— Mozilla Public licence (MPL) v. 2

— GNU Lesser General Public licence (LGPL) v. 2.1, v. 3

— Creative Commons Attribution-ShareAlike v. 3.0 Unported (CC BY-SA 3.0) pour
les œuvres autres que logicielles

— Licence publique de l'Union européenne (EUPL) v. 1.1, v. 1.2

— Licence libre du Québec — Réciprocité (LiLiQ-R) ou Réciprocité forte
(LiLiQ-R+)

La Commission européenne pourra actualiser le présent appendice afin d'y
inclure des versions ultérieures des licences ci-dessus sans produire de
nouvelle version de l'EUPL, dès lors que ces versions prévoient la concession
des droits visés à l'article 2 de la présente licence et empêchent
l'appropriation exclusive du code source couvert.

Tout autre changement ou ajout au présent appendice requiert la production
d'une nouvelle version de l'EUPL.


Spectral typeface License (SIL OFL-1.1)
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Copyright 2017 Production Type (info@productiontype.com)

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SIL OPEN FONT LICENSE Version 1.1 - 26 February 2007
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