Budget de l'État

Rappels sur le budget de l'État

Le budget de l'État est adopté par le Parlement en loi de finances initiale. Il est voté en équilibre, les recettes (fiscales, non fiscales et emprunt) étant égales aux dépenses.

Le budget est donc un document qui retrace les recettes et les dépenses.

Les dépenses sont retracées en 5 parties, qui regroupent 11 sections, dont le montant total pour l'année est fixé dans le corps de la loi de finances :

• première partie - dépenses de gestion
  • première section - rémunérations publiques
  • deuxième section - moyens des services
  • troisième section - interventions publiques
  • quatrième section - dépenses de gestion imprévues
• deuxième partie - intérêts de la dette publique
  • cinquième section - intérêts de la dette publique
• troisième partie - dépenses de développement
  • sixième section - investissements directs
  • septième section - financement public
  • huitième section - dépenses de développement imprévues
  • neuvième section - dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
• quatrième partie - remboursement du principal de la dette publique
  • dixième section - remboursement du principal de la dette publique
• cinquième partie - dépenses des fonds spéciaux du trésor
  • onzième section - dépenses des fonds spéciaux du trésor

Plusieurs tableaux annexés retracent, chapitre par chapitre, section par section, le montant des crédits ouverts en loi de finances.

Un décret de répartition est publiée, au début de l'année, qui précise le détail de cette répartition en articles et sous-articles.

Décrets de répartition 2016 et 2017