diff --git a/ROADMAP b/ROADMAP new file mode 100644 index 0000000..3fb24e1 --- /dev/null +++ b/ROADMAP @@ -0,0 +1,26 @@ +ETAPE 1 : Impôt sur les traitements et les Salaires (ITS) + +Déjà effectué : +-> Création d'une variable d'impôt sur les traitements et les salaires +-> Création d'une variable de revenu net imposable +-> Création d'un paramètre donnant le barême de l'ITS +-> Définition d'une formule appliquant le barême d'imposition au revenu net imposable + +A faire : +- Passage du montant brut de l'impôt au montant net de l'impôt : coder les réductions familiales + +- Passer du montant brut du revenu imposable au montant net : +Il faut déduire +-> retenues faites par l'employeur en vie de la constitution de pensions ou de retraites dans la limite de 4% des salaires bruts +NB : plafond supplémentaire pour certains cas particuliers, fixé par les textes législatifs régissant ces domaines +-> allocations et indemntés spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction/l'emploi +NB : maximum déductible fixé par un arrêté (inclus dans le CGI sur le site https://www.dgi.gouv.ml/CGI/) + +- Calculer le revenu soumis à l'impôt +montant total des traitements, salaires, pécules, indemnités, émouluments, primes, gratifications ainsi que tous autres avantages en argent/nature +payées dans l'année aux salariés par les employeurs publics ou privés ++ pensions et rentes viagères ++ rémunérations allouées aux dirigeants des soc par actions et rétribuant leur fonction de direction +NB : exemptions de l'art 25 +- les revenus affranchis de l'impôt +NB : conditions de déductivilité sont précisées par arrêté (inclus dans le CGI sur le site https://www.dgi.gouv.ml/CGI/)