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1. Identifier les recettes fiscales et dépenses publiques importantes + les autres données de calage utiles
Partager les documents officiels/sources (dropbox, drive, ou repos git (mieux non ?))
1.1 Postes budgétaires et recettes fiscales
Faire une feuille récapitulative (format csv, séparateur = virgule, sans accent) comportant :
le total des recettes fiscales générées par impôt (utile aussi pour le calage)
la part des recettes de chaque impôt dans les recettes totales
un indicateur allant de 0 à 4 pour déterminer si les données disponibles permettent de calculer l'impôt correctement (0 = pas d'info; 4 = toutes les infos dispo)
les budgets totaux consacrés à chaque allocation
le nombre d'individus bénéficiant de ces allocations selon les sources différentes de l'enquête
les budgets consacrés à la santé et à l'éducation (suivant la méthode de désagrégation choisie)
le nombre d'individus bénéficiant de ces budgets selon les sources différentes de l'enquête
l'année de référence
la source
1.2 Autres données de calage :
Faire une feuille récapitulative (format csv, séparateur = virgule, sans accent) avec :
des données administratives/recensement sur la population (par région, nationalité etc ...)
des données administratives sur la production (par secteur, régions etc ...)
Liste est modifiable. Ne remplir le wiki que pour les éléments de fiscalité pertinents, i.e dont les apports budgétaires sont importants. Toujours citer ou référencer les parties pertinentes du code des impôts.
2.1 Impôts directs
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Impôt sur le revenu des entreprises unipersonnelles
Autres ?
2.2 Impôts indirects
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe douanières
Autres ?
2.3 Allocation et subventions
subvention
pension ou rente viagère
allocation sociale
allocation chômage
3 Faire le lien entre les données micro et la législation
Faire un tableau de toutes les variables tirées de l'enquête (format csv, séparateur = virgule, sans accent) comportant :
une colonne rappelant les références de l'enquête (date, nom, source des données)
une colonne précisant le nom de la variable
une colonne précisant l'unité statistique de la variable
une colonne précisant l'usage que l'on va faire de cette variable : soit caractéristique socio-démographique, soit le nom le l'impôt qu'elle va servir à calculer, soit conso/revenu.
une colonne précisant les références des questions brutes à partir desquelles la variable a été calculée.
un commentaire sur la méthode de calcul si pertinent
un commentaire sur la qualité de la variable si pertinent (peut-être un indicateur ?)
4. Impôt sur les traitements et les Salaires (ITS)
On procède en partant de l'impôt pour remonter aux revenus primaires
4.3 Passage du montant brut du revenu imposable au montant net
Il faut déduire
retenues faites par l'employeur en vie de la constitution de pensions ou de retraites dans la limite de 4% des salaires bruts
NB : plafond supplémentaire pour certains cas particuliers, fixé par les textes législatifs régissant ces domaines
allocations et indemnités spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction/l'emploi
NB : maximum déductible fixé par un arrêté (inclus dans le CGI sur le site https://www.dgi.gouv.ml/CGI/)
4.4 Calculer le revenu soumis à l'impôt
montant total des traitements, salaires, pécules, indemnités, émoluments, primes, gratifications ainsi que tous autres avantages en argent/nature
payées dans l'année aux salariés par les employeurs publics ou privés
pensions et rentes viagères
rémunérations allouées aux dirigeants des soc par actions et rétribuant leur fonction de direction
NB : exemptions de l'art 25
les revenus affranchis de l'impôt
NB : conditions de déductibilité sont précisées par arrêté (inclus dans le CGI sur le site https://www.dgi.gouv.ml/CGI/)
5. Impôts sur les entreprises unipersonnelles
5.1 revenu imposable
définir les variables qui entrent dans le calcul du revenu imposable
définir variables/paramètres nécessaires aux abattements
définir les variables/paramètres nécessaires à la prise en compte des cas d'exonérations (si applicable)
5.2 calcul
définir le barème
coder la méthode de calcul
avec les tests
6 taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
7 taxe douanières
8. Autres impôts
8.1 Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers
8.2 Impôt foncier / taxe d'habitation
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1. Identifier les recettes fiscales et dépenses publiques importantes + les autres données de calage utiles
1.1 Postes budgétaires et recettes fiscales
Faire une feuille récapitulative (format csv, séparateur = virgule, sans accent) comportant :
1.2 Autres données de calage :
Faire une feuille récapitulative (format csv, séparateur = virgule, sans accent) avec :
2. Explorer la législation et remplir le wiki #3
Liste est modifiable. Ne remplir le wiki que pour les éléments de fiscalité pertinents, i.e dont les apports budgétaires sont importants. Toujours citer ou référencer les parties pertinentes du code des impôts.
2.1 Impôts directs
2.2 Impôts indirects
2.3 Allocation et subventions
3 Faire le lien entre les données micro et la législation
Faire un tableau de toutes les variables tirées de l'enquête (format csv, séparateur = virgule, sans accent) comportant :
4. Impôt sur les traitements et les Salaires (ITS)
On procède en partant de l'impôt pour remonter aux revenus primaires
4.1 Calcul de l'impôt #5
4.2 Passage du montant brut de l'impôt au montant net de l'impôt
4.3 Passage du montant brut du revenu imposable au montant net
Il faut déduire
NB : plafond supplémentaire pour certains cas particuliers, fixé par les textes législatifs régissant ces domaines
NB : maximum déductible fixé par un arrêté (inclus dans le CGI sur le site https://www.dgi.gouv.ml/CGI/)
4.4 Calculer le revenu soumis à l'impôt
payées dans l'année aux salariés par les employeurs publics ou privés
NB : exemptions de l'art 25
NB : conditions de déductibilité sont précisées par arrêté (inclus dans le CGI sur le site https://www.dgi.gouv.ml/CGI/)
5. Impôts sur les entreprises unipersonnelles
5.1 revenu imposable
5.2 calcul
6 taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
7 taxe douanières
8. Autres impôts
8.1 Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers
8.2 Impôt foncier / taxe d'habitation
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