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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VMWARE
Dernière mise à jour : 16 juin 2022
En téléchargeant ou en utilisant une Offre, le Client accepte d'être lié 
par les dispositions du Contrat. 
1. OFFRES.
1.1. Conditions applicables. Les conditions de la Commande et les présentes 
Conditions Générales, y compris les Annexes et Avis relatifs aux Offres 
applicables (collectivement, le « Contrat ») régissent l'utilisation des Offres 
par le Client. L'ordre de priorité décroissant suivant s'applique : (a) la 
Commande ; (b) les Conditions Générales ; (c) les Annexes ; et (d) les Avis 
relatifs aux Offres. 
1.2. Utilisateurs. Le Client est responsable du respect du Contrat par ses 
Utilisateurs. 
1.3. Restrictions. Le Client peut utiliser les Offres uniquement pour son 
usage interne et pour le bénéfice de ses Affiliés. Les Affiliés ne peuvent 
pas utiliser les Offres. Le Client ne peut pas revendre ses droits sur des 
Offres ni concéder des sous-licences sur celles-ci. Le Client ne peut pas 
utiliser les Offres en tant que fournisseur de services applicatifs, bureau 
de services, service informatique hébergé ou dans une capacité semblable 
pour des tiers.
1.4. Évaluation. Le Client peut utiliser les Offres pour effectuer des tests de 
performance en interne ainsi que des études d'évaluation. Le Client ne peut 
publier ou distribuer des résultats d'étude qu'avec l'accord de VMware. Le 
Client peut adresser des demandes à VMware en envoyant un e-mail à 
benchmark@vmware.com.
1.5. Evaluations. Les Evaluations ont une durée de 30 jours (sauf mention 
écrite différente de VMware). Le Client ne peut pas avoir accès aux données 
de l'Evaluation une fois celle-ci terminée. Les Evaluations sont fournies 
« EN L'ETAT » sans indemnisation, assistance, engagement de niveau de service 
ou garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. 
2. COMMANDES ET PAIEMENTS. 
2.1. Commandes. Les Commandes sont opposables aux parties lorsque VMware 
les accepte, ce qui est réputé avoir lieu à la Livraison. 
2.2. Bons de commande. Les bons de commande n'ont pas besoin d'être signés 
pour être valides. Les conditions contenues dans un bon de commande ou un 
autre formulaire commercial ne s'appliquent pas. 
2.3. Absence de remboursement. Toutes les Commandes sont non remboursables 
et non annulables sauf si cela est explicitement prévu dans le Contrat.
2.4. Dépassements. Le Client doit payer toutes les redevances d'utilisation 
des Offres, y compris les montants associés aux fonctionnalités 
complémentaires et les frais occasionnés par l'utilisation. VMware peut 
facturer les frais de compteur ou de dépassement directement au Client, même 
si ce dernier a initialement acheté les Offres par le biais d'un revendeur 
agréé VMware.
2.5. Commandes directes. Cet article 2.5 (Commandes directes) s'applique 
uniquement aux Commandes passées directement à VMware. Si le Client achète 
des droits à des Offres par l'intermédiaire d'un revendeur agréé VMware, 
différentes conditions en matière de facturation, paiement et taxes peuvent 
s'appliquer.
2.5.1. Paiements. Sauf si autrement précisé dans une Commande, les frais 
relatifs aux Offres seront régis par la liste des tarifs applicable au moment 
de la facturation. Le Client doit payer tous les frais non contestés et les 
dépenses approuvées dans les 30 jours suivant la date de la facture. Après 
30 jours, des intérêts s'accumuleront au taux de 1,5 % par mois ou au taux 
légal le plus élevé, selon le moins élevé des deux. 
2.5.2. Litiges. Pour contester des redevances de bonne foi, le Client doit 
informer VMware par écrit des motifs du litige avant la date d'échéance du 
paiement. Les parties doivent négocier de bonne foi afin de résoudre le conflit 
dès que cela est raisonnablement possible. VMware n'interrompra pas ou ne 
résiliera pas l'accès du Client à une Offre, quelle qu'elle soit, pour cause 
de frais non payés faisant l'objet d'un litige pendant que le Client et 
VMware négocient pour résoudre le litige.
2.5.3. Taxes. Les taxes ne sont pas incluses dans les frais. Le Client doit 
payer toutes les taxes ou les rembourser à VMware. Si le Client est tenu de 
retenir des taxes, il doit majorer ses paiements afin que VMware reçoive tous 
les montants dans leur intégralité. Si l'adresse du client est sise en dehors 
des États-Unis, VMware considèrera l'adresse de facturation du Client comme 
le lieu de livraison à des fins de TVA.
3. DURÉE.
3.1. Durée. Le Contrat s'applique aux Offres à partir de la date d'entrée 
en vigueur de la Commande et jusqu'à la résiliation du droit du Client sur 
les Offres comme indiqué dans le présent Contrat.
3.2. Suspension provisoire. En cas de risque pour la sécurité d'un Service ou 
de ses utilisateurs, VMware pourra suspendre l'utilisation de ce Service par 
le Client.
3.3. Résiliation motivée. L'une ou l'autre partie peut résilier le Contrat 
(en totalité ou en partie) ou le droit du Client à une Offre en vertu du 
contrat avec effet immédiat par notification écrite si l'autre partie : (a) 
enfreint de manière substantielle une disposition, quelle qu'elle soit, du 
Contrat et n'y remédie pas dans les 30 jours suivant la réception d'un avis 
écrit ; ou (b) devient insolvable ou fait l'objet d'une procédure de 
déclaration de faillite. 
3.4. Effet de la résiliation. À la résiliation du Contrat, dans sa totalité ou 
en partie : (a) tous les droits sur les Offres applicables prennent 
immédiatement fin ; (b) le Client doit cesser d'utiliser ces Offres et en 
détruire toutes les copies ; et (c) chaque partie doit restituer ou détruire 
toute Information confidentielle de l'autre partie qu'il contrôle (autres 
que les informations que la loi impose de conserver). Toute disposition 
dont les parties entendent qu'elles demeurent en vigueur après la résiliation 
du Contrat demeureront en vigueur.
4. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.
4.1. Protection. Le Destinataire doit protéger les Informations Confidentielles 
du Divulgateur au moins aussi soigneusement qu'il protège ses propres 
Informations Confidentielles, avec un soin raisonnable qui n'est pas moindre. 
Le Destinataire ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles du 
Divulgateur, sauf pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du 
Contrat. Le Destinataire peut uniquement divulguer les Informations 
Confidentielles aux Affiliés, employés et prestataires du Destinataire qui ont 
besoin de connaître les Informations Confidentielles aux fins du Contrat et 
qui sont soumis à un devoir de confidentialité au moins aussi restrictif que 
celui dans cet article 4 (Informations Confidentielles).
4.2. Exceptions. Les obligations du Destinataire en vertu de l'article 4.1 
(Protection) ne s'appliquent pas si les informations : (a) sont licitement 
connues par le Destinataire au moment de la divulgation sans aucune obligation 
de confidentialité ; (b) sont légalement divulguées au Destinataire par un 
tiers sans restrictions de confidentialité ; (c) deviennent publiquement 
disponibles sans que le Destinataire ne soit en cause ; ou (d) sont développées 
de façon indépendante par le Destinataire sans accès à, ou utilisation, des 
Informations Confidentielles du Divulgateur.
4.3. Mesure injonctive. Rien dans le présent Contrat ne limite le droit d'une 
partie à demander une réparation équitable en cas de violation du présent 
article 4 (Informations Confidentielles).
5. PROPRIÉTÉ.
5.1. Contenu du Client. Le Client conserve tous les Droits de propriété 
intellectuelle relatifs au Contenu du Client.
5.2. Propriété Intellectuelle de VMware. VMware conserve tous les Droits de 
Propriété Intellectuelle sur les Offres, y compris toute amélioration, 
optimisation, modification et œuvre dérivée. Si le Client fournit des avis 
sur les Offres, VMware pourra utiliser ces avis sans restriction.
5.3. Réserve de droits. Excepté comme expressément indiqué dans le Contrat, 
le présent Contrat n'accorde à aucune partie des droits, implicites ou autres, 
quels qu'ils soient, sur le contenu ou la propriété intellectuelle de 
l'autre partie. 
6. GARANTIES LIMITÉES. 
6.1. Progiciel et Services Cloud. VMware garantit que le Progiciel et les 
Services Cloud se conformeront substantiellement à la Documentation : (a) en 
ce qui concerne le Progiciel, pendant 90 jours suivant la Livraison ; ou (b) pour 
les Services Cloud, pendant la Durée d'Abonnement. Le Client doit 
correctement installer et utiliser les Offres sans modification et conformément 
à la Documentation. Le Client doit informer VMware de toute violation 
présumée de cette garantie pendant la période de garantie applicable. À titre 
d'unique recours pour le Client en cas de violation de cette garantie, VMware 
devra soit : (1) corriger toute erreur reproductible dans le Progiciel ou le 
Service Cloud ; soit (2) résilier le Progiciel ou le Service Cloud et rembourser 
les redevances de licence applicables (pour le Progiciel) ou les frais prépayés 
inutilisés (pour les Services Cloud).
6.2. Services Professionnels et Services de Support. VMware garantit que les 
Services Professionnels et les Services de Support seront exécutés de manière 
professionnelle dans le respect des normes du secteur. Le Client doit informer 
VMware dans les 30 jours suivant une violation présumée de cette garantie. 
À titre d'unique recours pour le Client en cas de manquement à cette garantie, 
VMware doit soit : (a) rectifier le manquement ; soit (b) résilier le service 
applicable et rembourser tous les frais prépayés inutilisés pour ce service.
6.3. Limitations des garanties. Sauf en ce qui concerne les garanties limitées 
dans cet article 6 (Garanties limitées), dans toute la mesure permise par la 
loi, VMware, pour lui-même et au nom de ses fournisseurs, rejette toutes 
garanties et conditions, qu'elles soient explicites, implicites ou 
réglementaires, y compris toute garantie de qualité marchande, de qualité 
satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de 
non-contrefaçon et toute garantie découlant d'une transaction ou d'une 
exécution en relation avec les Offres. Ni VMware ni ses fournisseurs ne 
garantissent que les Offres fonctionneront sans interruption, qu'elles 
seront exemptes de défauts ou d'erreurs, ou qu'elles répondront (ou 
qu'elles sont destinées à répondre) aux exigences du Client. 
7. INDEMNISATION. 
7.1. Défense et Indemnisation. Sous réserve du reste du présent article 7 
(Indemnisation), VMware : (a) défendra le Client contre toute Action en 
Contrefaçon ; et (b) indemnisera le Client pour tout montant finalement 
accordé à son encontre par un tribunal compétent ou une agence 
gouvernementale, ou convenu dans le cadre d'un règlement, en relation 
avec l'Action en Contrefaçon. 
7.2. Exigences. Le Client doit informer VMware sans retard en cas d'Action en 
Contrefaçon et coopérer raisonnablement avec les demandes d'assistance de 
VMware. VMware aura le contrôle total de la défense et du règlement de 
l'Action en Contrefaçon.
7.3. Exclusions. Aux termes du présent article 7(Indemnisation), VMware n'a 
aucune obligation dans le cas d'une Action en Contrefaçon basée sur : (a) 
une combinaison de Supports Indemnisés et de supports autres que ceux de 
VMware ; (b) l'utilisation d'une ancienne version de Supports Indemnisés 
lorsque l'utilisation d'une version plus récente aurait évité la 
contrefaçon ; (c) toute modification des Supports Indemnisés autres que 
ceux fabriqués par VMware ; (d) tout Livrable fourni par VMware conformément 
aux spécifications du Client ; (e) toute réclamation se rapportant à un 
logiciel libre ou à une technologie de logiciel gratuit qui n'est pas 
intégré(e) aux Offres par VMware ; ou (f) tout Support Indemnisé fourni 
sur la base d'une version sans frais, bêta ou d'évaluation.
7.4. Recours. Si les Supports Indemnisés font, ou sont susceptibles de 
faire, de l'avis de VMware, l'objet d'une Action en Contrefaçon, VMware 
doit, selon son choix et à ses frais : (a) fournir au Client les droits 
nécessaires pour continuer à utiliser les Supports Indemnisés ; ou (b) 
modifier ou remplacer les Supports Indemnisés pour qu'ils ne portent plus 
atteinte au droit d'auteur. Si ces recours ne sont pas commercialement viables, 
VMware pourra résilier le droit du Client sur les Supports Indemnisés et 
rembourser tous les éléments suivants qui s'appliquent : 
(1) les frais prépayés pour les Services Cloud ou le Progiciel par abonnement, 
au prorata de la portion restante de la durée de l'Abonnement alors en vigueur ;
(2) les frais payés pour des Licences perpétuelles ou Livrables, moins 
l'amortissement linéaire sur une durée de vie utile de trois ans ; et 
(3) les frais prépayés inutilisés pour les Services de Support interrompus. 
7.5. Unique recours. Cet article 7 (Indemnisation) déclare l'unique recours du 
Client et la responsabilité entière de VMware pour les Actions en Contrefaçon. 
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 
8.1. Clause de non-responsabilité. Dans toutes les limites permises par la loi, 
aucune des parties ne sera responsable de la perte de bénéfices ou 
d'opportunités commerciales, perte d'utilisation, perte de données, perte de 
renommée, interruption d'activité ou de tout dommage indirect, spécial, 
accessoire ou consécutif en vertu de quelque théorie de responsabilité 
qu'elle soit. Cette limitation s'appliquera qu'une partie ait été avertie 
ou non de la possibilité de tels dommages et que le recours atteigne ou 
non son objectif principal. 
8.2. Plafonnement de la responsabilité financière. La responsabilité cumulée 
de chaque partie aux termes du présent Contrat ne pourra pas dépasser les 
sommes payées ou payables par le Client pour l'Offre donnant lieu à la 
réclamation dans les 12 mois précédant l'événement à l'origine de 
l'action, sauf en ce qui concerne les Licences perpétuelles pour lesquelles 
la responsabilité cumulée de chaque partie ne pourra pas excéder les frais 
de licence payés pour le Progiciel à l'origine de l'action. La 
responsabilité cumulée de VMware pour une Évaluation ne pourra pas 
excéder 5 000 USD.
8.3. Exclusions. Les limitations de responsabilité présentées dans les 
articles 8.1 (Clause de non-responsabilité) et 8.2 (Plafonnement de la 
responsabilité financière) ne s'appliqueront pas aux éléments suivants : 
(a) obligations d'indemnisation de VMware en vertu de l'article 7 
(Indemnisation) ; (b) la violation par une partie des Droits de propriété 
intellectuelle de l'autre partie ; (c) la violation par le Client de l'article 
2 de l'Annexe relative aux Services Cloud (Utilisation acceptable) ; ou 
toute responsabilité ne pouvant pas être limitée par la loi.
8.4. Autres limitations. La responsabilité de VMware pour tout logiciel tiers 
intégré au Progiciel ou aux Services Cloud est assujettie au présent article 
8 (Limitation de responsabilité). Les fournisseurs de VMware n'ont aucune 
responsabilité aux termes du présent Contrat et le Client ne peut intenter 
aucune action à leur encontre. VMware n'a aucune responsabilité en ce qui 
concerne un Contenu de tiers, quel qu'il soit.
9. UTILISATION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ.
9.1. Données Personnelles. Si VMware agit en tant que responsable du traitement 
des Données Personnelles, VMware traitera les Données Personnelles 
conformément à l'Avenant sur le traitement des données.
9.2. Données de compte, d'opérations et d'utilisation. VMware recueille les 
informations de contact et d'achat du Client afin de gérer le compte du 
Client et de remplir les Commandes. VMware traite également : (a) des 
informations nécessaires pour faciliter la fourniture et l'exploitation des 
Offres, vérifier la conformité avec les conditions du Contrat, facturer et 
fournir des Services de Support ; et (b) des données de configuration, de 
performance et d'utilisation afin d'améliorer les produits et services VMware, 
et à d'autres fins d'analyse détaillées dans les Avis relatifs aux Offres. 
Dans la mesure où n'importe lesquelles de ces informations incluent des 
informations qui identifient une personne spécifique, VMware traitera ces 
informations conformément à l'Avis de confidentialité des produits et 
services de VMware disponible sur la page www.vmware.com/fr/help/privacy.html.
9.3. Demandes de support et Services professionnels. Il incombe au Client de 
prendre les mesures nécessaires pour protéger toute information sensible ou 
Donnée Personnelle qu'il fournit à VMware lorsqu'il reçoit des Services de 
Support ou des Services Professionnels. Ces mesures peuvent inclure 
l'obscurcissement ou la suppression de ces informations ou la collaboration 
avec VMware au moment de l'envoi afin de limiter la divulgation.
9.4. Exigences de divulgation. VMware peut divulguer le Contenu du Client ou 
des Informations Confidentielles si VMware y est contraint par la loi ou par 
ordre d'un organisme judiciaire ou administratif compétent (une 
« Injonction »). Sauf s'il a l'interdiction légale de le faire, VMware doit en 
informer le Client et lui fournir une copie de l'Injonction. Si l'Injonction 
concerne les Services Cloud, VMware doit (i) informer l'autorité compétente 
que VMware est un fournisseur de services agissant pour le compte du 
Client et que toutes les demandes d'accès au Contenu du Client doivent 
être adressées par écrit au contact indiqué par le Client (ou si aucun 
contact n'est indiqué dans un délai approprié, au service juridique du 
Client) et (ii) fournir un accès au Contenu du Client uniquement avec 
l'autorisation du Client. Si le Client l'exige, et aux frais de ce dernier, 
VMware peut prendre des mesures raisonnables pour contester l'Injonction. 
Si VMware a l'interdiction légale d'informer le Client de l'Injonction, 
VMware doit évaluer la validité de l'Injonction et, s'il pense que celle-ci 
n'est pas légale, il doit la contester. VMware doit limiter la portée de toute 
divulgation aux informations minimales requises pour respecter l'Injonction. 
10. PROGICIEL LIBRE. Le progiciel libre est fourni au Client sous licence selon 
les conditions de licence propres au progiciel libre qui s'appliquent, 
lesquelles sont disponibles dans le fichier open source_licenses.txt 
accompagnant les Offres, dans la Documentation ou sur la page 
www.vmware.com/fr/download/open_source.html. Ces conditions de licence 
sont cohérentes avec la licence accordée dans le Contrat et peuvent accorder 
des droits supplémentaires au bénéfice du Client. Les conditions de la licence 
libre prévalent sur le Contrat dans la limite où celui-ci impose au Client des 
restrictions plus importantes que les conditions applicables de la licence libre 
applicable. Dans la mesure où la licence d'un progiciel libre, quel qu'il 
soit, oblige VMware à donner accès au code source correspondant et/ou 
aux éventuelles modifications (les « Fichiers sources ») au Client, le Client 
peut se procurer une copie des Fichiers sources applicables sur la page 
www.vmware.com/fr/download/open_source.html ou en envoyant une demande 
écrite accompagnée de son nom et de son adresse à : VMware, Inc., 3401 
Hillview Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis d'Amérique. Toutes les 
demandes doivent clairement spécifier : Open Source Files Request, à 
l'attention du : General Counsel. Cette possibilité d'obtention d'une copie 
des Fichiers sources est valable pendant trois ans à partir de la date 
d'acquisition de l'Offre par le Client.
11. DIVERS.
11.1. Transfert et attribution. Le Client ne peut pas attribuer le Contrat ou 
toute Commande sans le consentement de VMware. Une fois attribué de façon 
valide, le présent Contrat constituera un engagement et profitera aux parties 
et à leurs successeurs et personnes désignées respectifs. 
11.2. Avis. Tous les avis doivent se faire par écrit.  Les Avis adressés au 
Client se feront : (a) par e-mail envoyé à l'adresse électronique associée 
au compte du Client, si ce dernier s'est inscrit aux avis par e-mail ; ou (b) 
par publication sur le portail du service client VMware. Les avis de nature 
juridique seront adressés à VMware, Inc., 3401 Hillview Avenue, Palo Alto, 
Californie 94304, États-Unis d'Amérique, À l'attention du Service juridique.
11.3. Renonciation. La renonciation à invoquer une violation du Contrat ne 
constituera pas une renonciation à invoquer une violation ultérieure, quelle 
qu'elle soit.
11.4. Divisibilité. Si une partie quelle du présent Contrat est déclarée non 
valide ou inapplicable, toutes les dispositions restantes demeureront en vigueur 
dans la mesure du possible pour respecter l'intention des parties.
11.5. Assurance. VMware contractera une assurance pour la durée du Contrat. 
Le Protocole d'assurance de VMware peut être consulté sur la page 
www.vmware.com/agreements.
11.6. Respect des lois. Chaque partie doit se conformer à toutes les lois 
applicables.
11.7. Contrôle des exportations. Les Offres sont soumises aux réglementations 
de l'administration des exportations des États-Unis (y compris les 
réglementations relatives aux « exportations supposées » et aux 
« réexportations supposées »), et peuvent être soumises aux lois de contrôle 
des exportations d'autres pays. Le Client reconnaît et garantit ce qui suit : 
(a) le Client et tout Utilisateur ne sont pas des, et n'agissent pas pour le 
compte de : (1) personnes qui sont des citoyens, ressortissants ou résidents, 
ou qui sont contrôlées par le gouvernement, d'un pays vers lequel les 
États-Unis ont interdit les exportations ; ou (2) une personne ou entité 
répertoriée sur la liste des nationaux spécialement désignés et des 
personnes bloquées (Specially Designated Nationals and Blocked Persons) 
du Département du trésor américain ou sur la Liste des personnes ou liste 
des entités refusées (Denied Persons List or Entity List) du Département du 
commerce américain, ou sur toute autre liste semblable de personnes 
désignées applicable ; (b) le Client, ou tout autre Utilisateur, ne permettra 
pas que les Offres soient utilisées à des fins interdites par la loi, notamment 
pour la conception, la fabrication, la production ou le développement interdits 
de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; et (c) le Client, 
et tout autre Utilisateur, ne fait pas l'objet, directement ou indirectement, 
d'une ordonnance émise par une agence, quelle qu'elle soit, du gouvernement 
des États-Unis révoquant, ou réfutant, en tout ou en partie, les privilèges 
d'exportation des États-Unis du Client. Le Client doit rapidement prévenir 
VMware si lui-même ou tout autre Utilisateur fait l'objet d'une telle 
ordonnance. 
11.8. Droit applicable. Le Contrat est régi par les lois de l'État de 
Californie et par les lois fédérales américaines, si l'adresse de facturation 
de la Commande du Client est aux États-Unis, et par les lois de l'Irlande 
si l'adresse de facturation de la Commande du Client se trouve hors des 
États-Unis. Les règles relatives aux conflits de lois sont expressément 
rejetées. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente 
internationale de marchandises ne s'applique pas.
11.9. Utilisateur final du secteur public américain. Si un Client est un 
Utilisateur final du secteur public américain, l'Annexe sur le secteur public 
américain disponible sur la page www.vmware.com/agreements abroge ou 
modifie les dispositions citées dans le Contrat.
11.10. Droits des tiers. Sauf comme expressément énoncé, le Contrat ne crée 
aucun droit pour une personne, quelle qu'elle soit, qui n'y est pas partie. 
Seules les personnes qui sont parties au Contrat peuvent le faire appliquer ou 
en invoquer des conditions.
11.11. Force majeure. Sauf en ce qui concerne les obligations de paiement du 
Client, aucune partie ne sera responsable de tout retard ou défaut d'exécution 
découlant d'une cause, quelle qu'elle soit, échappant au contrôle raisonnable 
de la partie, y compris les conflits du travail, troubles industriels, 
dysfonctionnements systémiques des services publics, phénomènes naturels, 
pandémies, embargos, émeutes, ordonnances gouvernementales, actes de 
terrorisme ou guerres.
11.12. Aucune agence. Rien dans le Contrat n'est destiné à constituer une 
relation fiduciaire, une agence, une coentreprise, un partenariat ou une fiducie 
entre les parties. Aucune partie n'est habilitée à lier l'autre partie. 
11.13. Traduction. Cette version des Conditions Générales dans une langue 
autre que l'anglais est fournie à titre gracieux et l'utilisation de nos Offres 
par le Client est soumise à la version en langue anglaise de ces Conditions 
Générales publiées sur la page www.vmware.com/agreements.
11.14. Exemplaires. Le Contrat peut être signé par voie électronique ou en 
plusieurs exemplaires, auquel cas chaque copie signée sera considérée 
comme un original comme si les deux signatures figuraient sur le même document.
11.15. Intégralité du contrat. Le contrat contient l'intégralité de 
l'accord entre les parties et abroge l'ensemble des communications, 
déclarations, propositions, engagements, ententes et contrats précédents 
ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, entre les parties à propos 
de ce sujet. Le Contrat peut uniquement être modifié par écrit et en étant 
signé par les deux parties.
12. DÉFINITIONS
Le terme « Affilié » désigne une entité qui est directement ou indirectement 
contrôlée par la partie concernée, est placée sous un contrôle commun avec 
celle-ci ou la « contrôle », le terme « contrôle » désignant un droit de 
propriété, un droit de vote ou une participation semblable représentant 
plus de 50 % du capital en circulation total de l'entité concernée à ce 
moment-là.
L'expression Service Cloud désigne le Service Cloud VMware défini dans 
la Commande du Client.
L'expression Guide des Services Cloud désigne le Guide des Services Cloud 
VMware alors en vigueur, disponible sur la page www.vmware.com/agreements.
L'expression Informations Confidentielles désigne les informations ou supports 
fournis par une partie (« Divulgateur ») à l'autre partie (« Destinataire ») 
qui : (a) ont une forme tangible et portent une mention « confidentiel » ou 
autre mention semblable ; ou (b) sont des informations qu'une personne 
raisonnable saurait reconnaître, ou devrait reconnaître, comme étant 
confidentielles. Les Informations confidentielles incluent : (1) les clés de 
licence ; (2) les tarifs, stratégies produits ou programmes marketing 
stratégiques de VMware ; (3) les supports non publics concernant les Offres ; 
et (4) les Identifiants de connexion du Client.
Le terme Client désigne l'entité identifiée sur la Commande comme étant le 
« Client ».
L'expression Contenu du Client désigne le contenu chargé dans le Service 
Cloud par le Client ou par n'importe quel utilisateur ou fourni à VMware 
dans le cadre des Services de Support, mais sans inclure les Contenus tiers 
ou les informations de compte. Pour les besoins de cette définition, « contenu » 
signifie n'importe quelles données, y compris les fichiers texte, vidéo ou 
image et les logiciels (y compris les images de machine).
L'expression Avenant sur le traitement des données désigne l'Avenant sur 
le traitement des données alors en vigueur, disponible sur la page 
www.vmware.com/agreements.
L'expression Produits livrables désigne tous les rapports, analyses, scripts, 
modèles, codes ou autres résultats de travaux fournis par VMware comme cela est 
spécifié dans l'Énoncé des travaux applicables aux Services professionnels.
Le terme Livraison désigne ce qui suit : (a) pour les Services Cloud, le moment 
où VMware envoie par e-mail les Identifiants de connexion à l'adresse 
électronique associée au compte du Client ; (b) pour le Progiciel, le moment 
où VMware informe le Client que le Progiciel est disponible pour le 
téléchargement ; (c) pour les Services de support, l'émission par VMware 
d'une facture pour ces Services de support ; (d) pour les Services 
professionnels, comme indiqué dans l'Énoncé des travaux applicable ; 
(e) pour l'achat de crédits de programme, le moment où VMware rend le solde 
des fonds disponible sur le portail concerné ; et (f) pour l'expédition et la 
livraison d'objets matériels, l'installation logistique régionale de départ 
usine de VMware (INCOTERMS 2020(TM)).
Le terme Documentation désigne la documentation du produit décrivant les 
fonctionnalités, le fonctionnement et l'utilisation des Offres publiées et 
mises à jour par VMware de temps à autre sur docs.vmware.com.
Le terme Évaluation désigne une Offre (ou une partie d'une Offre) mise à 
disposition gratuitement, à des fins d'évaluation, d'essai, de preuve de 
concept ou à une autre fin semblable. 
Le terme Annexes désigne les annexes des présentes Conditions Générales 
(Progiciel, Services Cloud, Services professionnels, Entités du gouvernement 
fédéral américain et de VMware) disponibles sur la page 
www.vmware.com/agreements.
L'expression Supports Indemnisés désigne les Services Cloud, le Progiciel 
et les Livrables.
L'expression Action en Contrefaçon désigne toute affirmation d'un tiers 
selon laquelle les Supports Indemnisés enfreignent un brevet, une marque de 
commerce ou un droit d'auteur dudit tiers, ou selon laquelle ils détournent 
frauduleusement un secret commercial (mais uniquement dans la mesure où le 
détournement ne résulte pas des actions du Client).
L'expression Droits de Propriété Intellectuelle désigne tous les droits de 
propriété intellectuelle dans le monde entier, y compris les droits d'auteur, 
marques commerciales, marques de service, secrets industriels, savoir-faire, 
inventions, brevets, demandes de brevets, droits moraux et tous les autres 
droits de propriété, qu'ils soient enregistrés ou non.
L'expression Identifiants de connexion désigne tous les mots de passe, clés 
d'authentification ou identifiants de sécurité qui permettent au Client 
d'accéder au Service Cloud et de le gérer.
Le terme Offre(s) désigne, collectivement, les Services ou le Progiciel.
L'expression Avis relatifs aux Offres désigne les avis de licence ou avis de 
service applicables situés dans le Guide des Produits, le Guide des 
Services Cloud et le Guide des Services de Support.
Le terme Commande désigne une commande d'entreprise, un Énoncé des Travaux, 
un devis ou un autre document de commande pour les Offres, adressé par le 
Client à VMware ou au revendeur agréé VMware du Client et accepté par 
VMware, décrit dans l'article 2 des Conditions Générales (Commandes et 
Paiements). L'expression Licence perpétuelle désigne une licence pour le 
Progiciel ayant une durée perpétuelle.
La définition de Données Personnelles est fournie dans l'Avenant sur le 
traitement des données. 
L'expression Guide des Produits désigne le Guide des Produits de VMware 
alors en vigueur disponible sur la page www.vmware.com/agreements.
L'expression Services Professionnels désigne les services décrits dans 
l'Énoncé des Travaux applicable. 
L'expression Contrat de Niveau de Service désigne la version alors en vigueur 
du Contrat de Niveau de Service d'un Service Cloud, disponible sur la page 
www.vmware.com/agreements. 
Le terme Service(s) désigne les Services Cloud, Services de Support ou Services 
Professionnels.
Le terme Progiciel désigne les programmes informatiques de VMware pour 
lesquels le Client obtient une licence, ainsi que tout code logiciel associé 
fourni par VMware dans le cadre des Services de Support et qui ne donne 
pas lieu à un contrat de licence distinct.
L'expression Énoncé des Travaux ou Statement of Work désigne un contrat 
écrit entre le Client et VMware contenant des détails spécifiques au projet 
de Services Professionnels ou une fiche produit en ligne de VMware.
L'expression Progiciel par abonnement désigne un Progiciel qui est fourni 
sous licence pour une durée spécifique. 
L'expression Durée d'abonnement désigne la période de temps pendant 
laquelle le Client est autorisé à utiliser le Service Cloud ou le Progiciel par 
abonnement, définie dans la Commande applicable. Pour tout Service Cloud 
à la demande, la Durée d'abonnement correspond à la période de temps pendant 
laquelle le Client utilise le Service Cloud.
L'expression Services de Support désigne les services de support et par 
abonnement de VMware qui sont achetés dans le cadre d'une Commande ou inclus 
dans l'achat d'un Progiciel par abonnement ou de Services Cloud.
L'expression Guide des Services de Support désigne le Guide des Services de 
Support VMware alors en vigueur, disponible sur la page www.vmware.com/agreements.
Le terme Taxe désigne l'ensemble des taxes sur les ventes, TVA (taxe sur la 
valeur ajoutée), taxe sur les biens et services, sur l'utilisation, sur des 
reçus bruts, sur les entreprises et l'activité et autres taxes (autres que les 
taxes sur le revenu de VMware), frais d'exportation et importation, droits de 
douane et frais assimilés imposés par un gouvernement ou une autre autorité. 
L'expression Prestataire tiers désigne un tiers fournissant des services 
informatiques au Client en vertu d'un contrat conclu avec ce dernier.
L'expression Contenu Tiers désigne le contenu fourni par un tiers qui interagit 
avec un Service Cloud, mais qui ne fait pas partie du Cloud Service. Le 
Contenu Tiers est facultatif et soumis aux conditions tierces qui 
accompagnent le Contenu Tiers.
L'expression Utilisateur final du secteur public américain désigne un 
Utilisateur final fédéral américain ou un Utilisateur final du gouvernement 
local ou d'un État des États-Unis comme ces termes sont définis dans 
l'Annexe sur le secteur public américain.
Le terme Utilisateur désigne un employé, sous-traitant ou Prestataire 
tiers autorisé par le Client à utiliser les Offres comme cela est autorisé en 
vertu du Contrat ou à l'aide des Identifiants de connexion du Client.
VMware désigne VMware, Inc., une société du Delaware, si l'adresse de 
facturation de la commande se trouve aux États-Unis d'Amérique, ou 
VMware International Unlimited Company, une entreprise constituée et 
existant sous le régime des lois de l'Irlande, si l'adresse de facturation de 
la Commande se situe en dehors des États-Unis d'Amérique, sauf si l'adresse 
de facturation de la Commande se trouve au Royaume-Uni, en Australie, en 
Nouvelle-Zélande ou dans les îles du Pacifique, auquel cas VMware désigne 
l'entité applicable identifiée dans l'Annexe relative aux entités VMware 
disponible sur la page www.vmware.com/agreements.