diff --git a/api/package.json b/api/package.json index 8b84d7f3b0..0e61655b12 100644 --- a/api/package.json +++ b/api/package.json @@ -31,7 +31,7 @@ "@apidevtools/swagger-cli": "^4.0.4", "@koa/cors": "^4.0.0", "@koa/router": "^12.0.0", - "@publicodes/rest-api": "^1.2.0", + "@publicodes/rest-api": "^1.5.0", "@sentry/node": "^7.70.0", "@sentry/utils": "^7.70.0", "got": "^13.0.0", @@ -43,7 +43,7 @@ "modele-social": "workspace:^", "nodemon": "^3.0.1", "piano-analytics-js": "^6.13.0", - "publicodes": "^1.2.0", + "publicodes": "^1.5.1", "rate-limiter-flexible": "^2.4.2", "swagger-ui-dist": "^5.7.2" }, diff --git a/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap b/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap index 2659058107..901b11801c 100644 --- a/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap +++ b/api/source/test-e2e/__snapshots__/index.test.ts.snap @@ -40,7 +40,7 @@ exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate avocat (test units) 2`] = ` "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. 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", }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. 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Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de 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\\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans 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\\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement 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+Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut 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dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans 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libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle 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dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"impôt . méthode de calcul\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"impôt . méthode de calcul\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"impôt\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut 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+➡️ Dans la règle \\"impôt\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. -exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate brut => net + super brut 2`] = ` -{ - "evaluate": [ +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, { - "missingVariables": [ - "dirigeant . indépendant", - "entreprise . associés . unique", - "entreprise . catégorie juridique", - "entreprise . catégorie juridique . EI", - "entreprise . catégorie juridique . EI . auto-entrepreneur", - "entreprise . catégorie juridique . SARL", - "entreprise . catégorie juridique . SAS", - "entreprise . catégorie juridique . SELARL", - "entreprise . catégorie juridique . SELAS", - "entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée", - "salarié . activité partielle", - "salarié . contrat", - "salarié . contrat . statut cadre", - "salarié . contrat . temps de travail . temps partiel", - "salarié . convention collective", - "salarié . cotisations . prévoyances . santé . montant", - "salarié . cotisations . prévoyances . santé . taux employeur", - "salarié . régimes spécifiques . DFS", - "salarié . régimes spécifiques . alsace moselle", - "salarié . rémunération . avantages en nature", - "salarié . rémunération . frais professionnels . titres-restaurant", - "salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . forfait mobilités durables . montant", - "salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . prime de transport . montant", - "salarié . rémunération . frais professionnels . trajets domicile travail . transports publics . montant", - "salarié . rémunération . primes . activité . base", - "salarié . rémunération . primes . fin d'année", - "salarié . temps de travail . heures supplémentaires", - "situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger", - "établissement . commune . département", - "établissement . commune . département . outre-mer", - ], - "nodeValue": 2748.65125, - "unit": { - "denominators": [ - "mois", - ], - "numerators": [ - "€", - ], - }, + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", }, { - "missingVariables": [ - "dirigeant . indépendant", - "entreprise . 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+➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"impôt . méthode de calcul\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"impôt . méthode de calcul\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"impôt\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", }, - ], - "warnings": [ { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"salarié . contrat . salaire brut\\" -⚠️ Dans l'expression '<', la partie gauche (unité: €) n'est pas compatible avec la partie droite (unité: €/mois) -ℹ️ -[ EngineError ] -✖️ Impossible de convertir l'unité '€/mois' en '€'", +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", }, { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"salarié . contrat . salaire brut\\" -⚠️ Erreur lors de la conversion d'unité explicite -ℹ️ -[ EngineError ] -✖️ Impossible de convertir l'unité '€' en '€/mois'", +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", }, - ], -} -`; + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. -exports[`e2e test mon-entreprise api > Test evaluate micro entreprise 2`] = ` -{ - "evaluate": [ +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, { - "missingVariables": [ - "dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE", - "dirigeant . exonérations . 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SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", }, { - "missingVariables": [ - "entreprise . activités . revenus mixtes", - "établissement . commune . département", - "établissement . commune . département . outre-mer", - ], - "nodeValue": 1469.1600000000062, - "unit": { - "denominators": [ - "an", - ], - "numerators": [ - "€", - ], - }, + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", }, { - "missingVariables": [ - "dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE", - "dirigeant . exonérations . 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Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -557,7 +5120,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -566,7 +5129,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -575,7 +5138,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -584,7 +5147,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -593,7 +5156,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -602,7 +5165,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -611,7 +5174,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -620,7 +5183,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -629,7 +5192,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -638,7 +5201,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -647,7 +5210,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -656,7 +5219,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -665,7 +5228,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -674,7 +5237,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -683,7 +5246,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -692,7 +5255,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -701,7 +5264,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -710,7 +5273,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -719,7 +5282,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -728,7 +5291,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -737,7 +5300,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -746,7 +5309,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -755,7 +5318,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -764,7 +5327,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -773,7 +5336,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -782,7 +5345,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -791,7 +5354,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -800,7 +5363,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -809,7 +5372,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -818,7 +5381,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -827,7 +5390,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -836,7 +5399,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -845,7 +5408,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -854,7 +5417,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -863,7 +5426,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -872,7 +5435,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"impôt . méthode de calcul\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -881,7 +5444,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"impôt . méthode de calcul\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -890,7 +5453,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"impôt\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -899,7 +5462,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -908,7 +5471,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -917,7 +5480,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -926,7 +5489,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -935,7 +5498,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -944,7 +5507,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -953,7 +5516,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -962,7 +5525,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -971,7 +5534,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -979,8 +5542,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -988,8 +5551,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -997,8 +5560,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1006,8 +5569,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1015,8 +5578,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1024,8 +5587,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1033,8 +5596,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1042,8 +5605,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1051,8 +5614,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1060,8 +5623,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1069,8 +5632,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1078,8 +5641,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1087,8 +5650,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1096,8 +5659,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1105,8 +5668,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1114,8 +5677,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1123,8 +5686,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1132,8 +5695,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature libérale réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1141,8 +5704,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale . réglementée\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1150,8 +5713,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1159,8 +5722,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1168,8 +5731,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1177,8 +5740,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1186,8 +5749,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité . entreprise activité nature libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1195,8 +5758,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . SASU option IR non implémentée . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature . libérale\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1204,8 +5767,8 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1213,8 +5776,116 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il { "message": " [ Avertissement ] -➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . entreprise imposition\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . profession libérale reglementée . entreprise activité nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"déclaration charge sociales . nature de l'activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité . nature\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"entreprise . activité\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"impôt . méthode de calcul\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"impôt . méthode de calcul\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. + +Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. +", + }, + { + "message": " +[ Avertissement ] +➡️ Dans la règle \\"impôt\\" +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1223,7 +5894,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il n'y ait de changement de version majeure dans l'API. ", @@ -1232,7 +5903,7 @@ Cela veut dire qu'elle peut être modifiée, renommée, ou supprimée sans qu'il "message": " [ Avertissement ] ➡️ Dans la règle \\"entreprise . catégorie juridique . remplacements . régime micro-entreprise . imposition régime\\" -⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. +⚠️ Cette règle est tagguée comme experimentale. 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