+ 1000 premiers jours est un outil qui participe du parcours 1000 jours de soutien à la parentalité. Elle peut traiter des données à caractère personnelles pour les finalités suivantes : +
++ Le code du logiciel est libre, et peut donc être vérifié et amélioré par + toutes et tous. +
+ ++
+ Les résultats fournis par ce service ont une valeur informative et ne + représentent en aucun cas un diagnostic médical.Nous ne garantissons pas + l’exactitude du contenu des sites externes vers lesquels nous redirigeons + la navigation.Ces sites ne sont pas non plus régis par les mêmes + conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne leur traitement des + données à caractère personnel.Nous mettons 1000 premiers jours à disposition + sans garantie sur sa disponibilité, en « best effort ».Cela signifie que + d’éventuelles indisponibilités n’ouvriront pas droit à compensation + financière. +
+ ++ 1000 premiers jours ne vous demande ni ne stocke d’information nominative + telle que nom, prénoms ou adresse. Pour autant, lorsque vous que vous + demanderez à être contacté, vous nous transmettrez des coordonnées + nécessaires à la prise de contact par nos services. Ces coordonnées sont + des données personnelles et nous en avons donc déclaré le traitement + auprès de la CNIL. Nous conservons ces données pendant deux ans à + compter de la première saisie pour analyser les usages, mesurer l’impact + et la diffusion territoriale de 1000 premiers jours, et améliorer le service. + Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos + données. Pour l’exercer, envoyez-nous un courriel à l’adresse à + compléter en précisant les coordonnées transmises. Comme nous + n’enregistrons pas d’éléments nominatifs, seuls ces éléments peuvent + nous permettre de retrouver votre utilisation.{" "} +
++ Nous nous engageons à ne jamais exploiter les informations que vous nous + transmettrez dans un but commercial ou publicitaire. De manière + générale, 1000 premiers jours n’accepte aucune forme de publicité autre que + celle que constitue la présentation des aides des partenaires. Nous + collectons également des données anonymes d’audience, indépendamment des + suivis de consommation effectués. Cela nous permet par exemple de + déterminer la durée d’un suivi et les pages à améliorer en priorité. + Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour + garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous + nous fournissez. Les situations enregistrées sont enregistrées dans un + centre de données sécurisé. Seules nos équipes techniques et celles de + nos partenaires peuvent y accéder. +
+ ++ Nous pouvons faire évoluer 1000 premiers jours sans information préalable. + Nous ajoutons régulièrement des aides, améliorons l’interface et + modifions des formulations sur la base de vos retours et des évolutions + règlementaires. Nous pouvons suspendre l’accès à 1000 premiers jours sans + information préalable, notamment pour des raisons de maintenance. Nous + mettons l’application à jour plusieurs fois par semaine. + L’indisponibilité ne dépasse généralement pas une dizaine de secondes. + Nous pouvons amender ces conditions d’utilisation. En cas de changement + significatif, une notification s’affichera lors de l’accès à Mon suivi + psy au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles + conditions. Tout l’historique de ces conditions est librement + accessible. +
+ ++ 1000 premiers jours est en téléchargement libre sur les plateformes Apple App + Store et Google Play. Son utilisation est gratuite et facultative. Si + vous effectuez un suivi de votre consommation, vous acceptez ces + conditions d’utilisation. Comme indiqué dans l’article L. 112-9 du code + des relations entre le public et l’administration. L’utilisation de 1000 premiers jours requiert une connexion internet et un smartphone récent. Nous + nous réservons le droit de bloquer, sans information préalable ni + compensation financière, les usages mettant en péril l’utilisation du + logiciel par d’autres usagers. Cela nous permet d’anticiper + d’éventuelles attaques par déni de service. +
++ L’application 1000 premiers jours est éditée par la Direction Générale de la + Santé au sein de la Fabrique numérique des Ministères sociaux située : +
+
+ Tour Mirabeau
+ 39-43 Quai André Citroën
+ 75015 PARIS
+ Tél. : 01 40 56 60 00
+
+ Directeur de la publication
+ Madame Virginie Lassère, Directrice générale de le Cohésion Sociale
+
+ Cette application est hébergée par Microsoft Azure France (région France + centre) : +
+
+ Microsoft France
+ 37 Quai du Président Roosevelt
+ 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
+
+ La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif + ultérieur mais nous tâchons de rendre cette application accessible à + toutes et à tous. +
+ ++ Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à + un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part. + Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en + droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au + Défenseur des droits. +
+ ++ Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État + : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique +
+ ++ L’application est protégée par un certificat électronique, matérialisé + pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection + participe à la confidentialité des échanges. En aucun cas les services + associés à au site ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour + demander la saisie d’informations personnelles. +
++ Le présent site 1000 premiers jours est à l'initiative de la Direction + Générale de la Cohésion Sociale au sein de la Fabrique numérique des ministères + sociaux. +
+ ++ Le présent site vise à présenter l'application « 1000 premiers jours + » et son fonctionnement. +
+Sont traitées les données suivantes :
++ Les données traitées à l'occasion de ces traitements ont plusieurs + fondements juridiques : +
++++ Ces fondements sont précisés ci-dessous : +
+
+ a. Données de connexion +
++ Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à + laquelle le responsable de traitement est soumis au sens de + l'article 6-c du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du + Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques + à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la + libre circulation de ces données. +
++ L'obligation légale est posée par la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin + 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par les articles + 1 et 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011. +
++ b. Cookies +
++ En application de l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée + concernant le traitement des données à caractère personnel et la + protection de la vie privée dans le secteur des communications + électroniques, transposée à l'article 82 de la loi n°78-17 du 6 + janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux + libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts. +
++ Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité + exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont + dispensés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la + loi n°78-17 du 6 janvier 1978. +
++ Les cookies n'étant pas strictement nécessaires au service ou + n'ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication + par voie électronique doivent être consenti par l'utilisateur. +
++ Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités + spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être + entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du + Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la + protection des personnes physiques à l'égard du traitement des + données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. +
+Les données à caractère personnel sont conservées :
++ Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère + personnel : +
++ Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date + et l'heure précise de la requête - ces éléments sont indispensables + pour nous permettre de retrouver votre recherche : +
++ Ministère des solidarités et de la santé+
+ 39-43 Quai André Citroën
+ 75015 PARIS
+
+ En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le + traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable + de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la + preuve de votre identité. +
++ Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici{" "} + + https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces , un + modèle de courrier élaboré par la Cnil. + +
+Nous nous engageons à ne jamais céder ces informations à des tiers.
++ Délais de réponse +
++ Le responsable de traitement s'engage à répondre dans un délai + raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de + votre demande. +
++ Destinataires des données +
++ Le responsable de traitement s'engage à ce que les données à + caractères personnels soient traitées par les seules personnes + autorisées. +
++ Sous-traitants +
++ Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser + certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la + mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du + respect de conditions strictes de confidentialité, d'usage et de + protection des données. +
+| + Partenaire + | ++ Pays destinataire + | ++ Traitement réalisé + | ++ Garanties + | +
|---|---|---|---|
| Microsoft Azure | +France | +Hébergement du site | ++ + https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement + + | +
+ Sécurité et confidentialité des données +
++ Le responsable de traitements ne conserve pas de données à caractère + personnel sur le réseau. Elles sont conservées sur la machine locale de + l'utilisateur. Dès lors il en a la maîtrise, et est le seul à même + d'en garantir la sécurité et confidentialité. +
+ ++ Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite + d'un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à + votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre + terminal (ordinateur, mobile ou tablette). +
++ Nous collectons donc des données par l'intermédiaire de dispositifs + appelés "cookies" permettant d'établir des mesures + statistiques. +
++ Le site dépose des cookies de mesure d'audience (nombre de visites, + pages consultées), respectant les conditions d'exemption du + consentement de l'internaute définies par la recommandation « + Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). + Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu'à la + production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la + navigation de l'internaute sur d'autres sites. Le site dépose + également des cookies de navigation, aux fins strictement techniques, + qui ne sont pas conservés. La consultation du site n'est pas + affectée lorsque les utilisateurs utilisent des navigateurs désactivant + les cookies. +
++ Nous utilisons pour cela Matomo, un outil de mesure + d'audience web libre, paramétré pour être en conformité avec la + recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse + IP, par exemple, est anonymisée avant d'être enregistrée. Il est + donc impossible d'associer vos visites sur ce site à votre personne. +
+Il convient d'indiquer que :
++ +
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