Changement OID pour le numéro de sécurité sociale du patient

[ypoiron]

Dans le cadre de l'évolution du volet sur les Certificats de santé de l'enfant, une problématique a été soulevé sur l'attribution du même OID pour différencier les INS et les numéros de sécurité sociale

En effet, si dans le profil IHE PAM France nous utilisons le même OID (1.2.250.1.213.1.4.8 / 1.2.250.1.213.1.4.9), le type de l'identifiant (NH, INS-NIR / INS-NIA) nous permet de différencier la nature de l'identifiant. Or, ce type d'identifiant n'existe pas la norme CDA, impliquant la création d'un OID spécifique pour le numéro de sécurité sociale.

Afin d'aligner ce comportement à tous les standards (IHE PAM France / FHIR FR Core), nous souhaitons faire évoluer l'OID du numéro de sécurité sociale. De plus, on prendra en compte un NIA en tant que numéro de sécurité sociale

Voici les OIDs proposés :

OID	Description
1.2.250.1.213.1.4.8	Autorité d’affectation du NIR utilisé en tant que matricule INS, pour référencer les données de santé de la personne prise en charge
1.2.250.1.213.1.4.9	Autorité d’affectation du NIA utilisé en tant que matricule INS, pour référencer les données de santé de la personne prise en charge
1.2.250.1.213.1.4.13	Autorité d’affectation du NIR utilisé en tant que numéro de sécurité sociale, pour la facturation et le remboursement des prestations de santé de la personne prise en charge
1.2.250.1.213.1.4.14	Autorité d’affectation du NIA utilisé en tant que numéro de sécurité sociale, pour la facturation et le remboursement des prestations de santé de la personne prise en charge