license-FR.txt

GPL 

Introduction 
This is an unofficial translation of the GNU General Public License into French. 
It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally state 
the distribution terms for software that uses the GNU GPL--only the original 
English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation 
will help French speakers understand the GNU GPL better. 

Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non 
officielle de la Licence Publique Générale du projet GNU. Elle n'a pas été 
publiée par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée légale 
car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de distribution 
des logiciels sous GNU GPL. Nous espérons cependant qu'elle permettra aux 
francophones de mieux comprendre la GPL. 

Licence Publique Générale GNU Version 2, Juin 1991 
Copyright © Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
États-Unis, 1989, 1991.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées, 
mais aucune modification n'est permise. 

Préambule 
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour 
limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la Licence 
Publique Générale (General Public License) est destinée à vous garantir la 
liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces 
logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.

Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de la 
Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur l'aura 
décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la Licence 
Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer 
les termes de cette Licence à vos propres programmes, si vous le désirez.

Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Notre Licence est 
conçue pour vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes, 
gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de 
modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux 
programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.

Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions 
interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. 
Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous 
distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la Licence. En d'autre 
termes, il vous incombera en ce cas de : 

transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez, 

expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à leur 
disposition, 

leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits. 

Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright du logiciel, 
ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à copier, 
distribuer et/ou modifier le logiciel.

En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons 
solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie. Si 
un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie 
doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse n'entache 
pas la réputation de l'auteur du logiciel.

Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. 
Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent déposer des 
brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous 
stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à 
tout un chacun le libre usage du produit.

Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de 
modification de nos logiciels sont les suivantes : 

Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la 
modification 

Article 0
La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où figure une 
note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou 
travail peut être distribué selon les termes de la présente Licence. Le terme 
Programme désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en est 
dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une 
partie de celui-ci, à l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre 
langue (la traduction est considérée comme une modification). Chaque personne 
concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme Vous.

Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas 
couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation 
du Programme et les données issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur 
contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir 
été réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme est 
censé produire.

Article 1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du 
Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de 
placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, 
de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente 
Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du 
Programme un exemplaire de la Licence.

Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie 
et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant 
finances.

Article 2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, 
ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer ces modifications 
selon les termes de l'article 1, à condition de Vous conformer également aux 
conditions suivantes : 

a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications 
effectuées, ainsi que la date de chaque changement. 

b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble de 
toute réalisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans 
modifications. 

c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors de son 
exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le 
copyright approprié en indiquant clairement la limitation de garantie (ou la 
garantie que Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout 
utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la 
Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur comment lire 
une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais 
n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail dérivé de ce 
Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher). 

Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des 
éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent 
être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente Licence ne s'applique 
pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez 
ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé 
sur un Programme soumis à la Licence, ils lui sont également soumis, et la 
Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.

Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un 
travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle 
de la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé sur le 
Programme.

En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le 
Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de 
stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le 
contrôle de la Licence.

Article 3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon les 
conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code objet ou exécutable, 
selon les termes des articles 0 et 1, à condition de respecter les clauses 
suivantes : 

a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un 
ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support 
habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou, 

b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de 
donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par un 
ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'excédant pas le coût 
de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment 
utilisé pour l'échange de données informatiques ; ou, 

c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être obtenu (cette 
solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non commerciale, et 
uniquement si Vous avez reçu le Programme sous forme de code objet ou exécutable 
avec l'offre prévue à l'alinéa b ci-dessus). 

Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les 
modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code 
source de tous les modules composant un Programme exécutable, de même que tout 
fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la 
compilation et l'installation du Programme exécutable. Toutefois, l'environnement 
standard de développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou 
binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, 
sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.

Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès 
permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un 
accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est considéré 
comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit de ne 
pas profiter de cette offre.

Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme d'une 
autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute tentative de ce 
type annule immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette 
Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le 
droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation 
tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence.

Article 5.
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. 
Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme 
ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les 
termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le 
Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les 
termes et conditions de cette Licence.

Article 6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi 
simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification 
du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer 
de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes 
pas responsable du respect de la Licence par un tiers.

Article 7.
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour 
toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont 
imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent 
incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour 
autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos 
obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne 
devez pas distribuer le Programme.

Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour 
quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité 
de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.

Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou 
des dispositions légales ni en contester la validité ; son seul objectif est de 
protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses 
personnes ont généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée 
de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur de 
décider de diffuser ses Programmes selon les critères de son choix.

Article 8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains 
pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des 
droits qui place le Programme sous la Licence Publique Générale peut ajouter 
explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce 
cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.

Article 9.
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des 
mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le même 
esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en 
modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.

Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un numéro de 
version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous avez le choix de 
suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus 
récente publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie 
aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions 
publiées par la Free Software Foundation.

Article 10.
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres Programmes 
libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur 
pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes directement 
déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous : une exception est 
toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver 
la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le 
partage et la réutilisation du logiciel en général.

LIMITATION DE GARANTIE 

Article 11.
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune garantie n'est 
fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du 
copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état, sans aucune sorte 
de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation 
ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant à 
la qualité et aux effets du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous 
assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations nécessaires.

Article 12.
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le détenteur 
des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer le Programme 
comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout 
dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financières dues au 
manque à gagner, à l'interruption d'activités ou à la perte de données, etc., 
découlant de l'utilisation du Programme ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci). 

FIN DES TERMES ET CONDITIONS 

Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes 
Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout un 
chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout le monde 
pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence Publique Générale.

Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est 
préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier source ; 
dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la ligne de « 
copyright » et indiquer où résident toutes les autres indications) : 

((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de sa finalité))
Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))

Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les 
termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la Free Software 
Foundation (version 2 ou bien toute autre version ultérieure choisie par vous).

Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, 
ni explicite ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation 
dans un but spécifique. Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour 
plus de détails.

Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU en même 
temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software 
Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis. 

Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que votre 
adresse postale.

Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement du 
type de celui-ci à chaque invocation : 

...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur

...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.
Pour plus de détails, tapez `g'.

Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer sous certaines 
conditions ; tapez `c' pour plus de détails. 

Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections appropriées 
de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez implanter ces 
commandes comme bon vous semble : options dans un menu, ou bien accessibles d'un 
clic de souris, etc., tout dépend de votre programme.

Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre 
employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge 
stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le programme : 

...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer de droits 
sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de l'auteur)).
((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité du responsable)). 

La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans des 
logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est une 
fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement plus judicieux de le faire 
relever de la Licence Générale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt que de la 
présente. 

Last modified: Tue Sep 29 22:41:45 MET DST 1998