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Entre :
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\ \ \ La Société 24ème Société Coopérative de Production à responsabilité limitée à capital variable (SCOP ARL),
\ \ \ dont le siège social est situé 2 place Saint-Opportune 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce
\ \ \ et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 720 557, représenté par XXXASSOCIENOMXXX,
\ \ \ associé spécialement mandaté par l’Assemblée des associés du XXXDATEASSEMBLEEXXX.
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\ \ \ Ci-après désignée par « La Société », d'une part
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et :
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\ \ \ XXXNOMXXX
\ \ \ Demeurant : XXXADRESSEXXX
\ \ \ Né(e) le XXXNAISSANCEDATEXXX à XXXNAISSANCELIEUXXX
\ \ \ De nationalité : XXXNATIONALITEXXX
\ \ \ Numéro de sécurité sociale : XXXNUMSECUXXX
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\ \ \ Ci-après désignée par « Le salarié », d'autre part
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Il a été convenu ce qui suit :
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La Société engage le salarié à compter du XXXDATEDEBUTCONTRATXXX et ce jusqu'au XXXDATEFINCONTRATXXX.
Le salarié déclare :
- être libre de tout engagement contractuel avec une autre entreprise et être en conformité avec la réglementation du travail et de l'emploi en France,
- n’être tenu par aucune clause de non-concurrence empêchant la conclusion du présent contrat.
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est régi par le droit du travail et la convention collective nationale applicable à la Société qui est celle des Bureaux d’Etudes Techniques, dite « Syntec ».
XXXMOTIFCONTRATXXX
La durée hebdomadaire de travail du salarié sera de XXXDUREEHEBDOXXX.
Le salarié exercera au sein de la Société la fonction de XXXFONCTIONXXX, correspondant au niveau XXXNIVEAUXXX de la convention collective « Syntec »
A ce titre, l’employé aura pour fonctions de mener à bien toutes missions liées à sa qualification et d’une façon générale s’engage à se conformer strictement aux instructions qui lui seront données par la Direction.
Dans le cadre de son pouvoir de gestion, la Société se réserve la possibilité de faire évoluer ces tâches, dans le respect de la qualification du salarié et au regard des nécessités de son organisation.
En fonction des nécessités d’organisation du travail, le salarié pourra être affecté à tout poste compatible avec sa qualification.
XXXNOMXXX sera rattaché hiérarchiquement à XXXASSOCIENOMXXX et subsidiairement à XXXASSOCIENOMBISXXX.
Au titre de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de XXXREMUNERATIONXXX.
Le lieu de travail peut être variable en fonction des missions qui lui seront attribuées. Le lieu de travail fixé est susceptible d’être modifié. En fonction des nécessités, le salarié s’engage expressément à effectuer tous déplacements de durée et/ou d’éloignement variables demandés par la Société, n’entraînant pas de changement de résidence. Il s’engage en particulier, à accepter tout déplacement qui lui serait demandé ou qui s’imposerait à lui pour la bonne exécution de ses fonctions dans la Société.
Les frais de déplacement et frais professionnels du salarié engagés à l’occasion de sa fonction, et dans le cadre des instructions données par la Société, lui seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Selon leur nature, leur circonstance et leur importance, ces frais peuvent donner lieu au versement d’une avance dont le montant sera fixé par l’entreprise et selon les conditions qu’elle déterminera.
Toute absence pour motif personnel, en dehors des cas de maladie/accident/maternité ou de l’exercice d’un mandat de représentation du personnel, doit être préalablement autorisée.
Le cas échéant, le salarié est tenu de prévenir ou de faire prévenir immédiatement la Société de toute absence non préalablement autorisée, quel qu’en soit le motif, par tout moyen à sa convenance.
Le salarié s’engage à fournir un certificat médical ou tout autre justificatif approprié de son absence dans les 48 heures.
En cas de prolongation de son arrêt de travail, le salarié devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation.
Le salarié bénéficiera de congés payés selon les conditions fixées par disposition légale ou conventionnelle.
Le salarié sera affilié aux organismes de retraite complémentaire et de prévoyance dont relève la Société.
Le salarié sera tenu d’observer les dispositions réglementant les conditions de travail applicables à l’ensemble des salariés de la Société, ainsi que les règles générales concernant la discipline et la sécurité du travail.
Le salarié s’engage par ailleurs :
- à se conformer aux directives et instructions émanant de la direction ou de son représentant ;
- à observer une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions ;
- à faire connaître sans délai tout changement de situation la concernant (domicile, situation familiale, enfants à charge...).
Le salarié reconnaît que tous les documents mis à sa disposition sont et restent la propriété exclusive de la Société, de même que tous les documents établis par ses soins dans le cadre de son activité professionnelle.
En conséquence, le salarié s’engage à restituer tout document, à toute époque, dès la première demande de la part de la Société.
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Fait à Paris,
Le XXXDATEDEBUTCONTRATXXX,
En double exemplaire, dont un pour chacune des parties.
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\ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Pour la Société \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ Le Salarié
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\ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ XXXASSOCIENOMXXX