\rhead{ PV AGE Août 2019 }
L'an deux mille dix-neuf, le trente août à quatorze heures, les associés de la société 24ème, société coopérative et participative, à responsabilité limitée, à capital variable, se sont réunis au siège social sur convocation régulière de la gérance.
Tel qu'il en est justifié par la feuille de présence annexée au présent procès-verbal :
Sont présents :
- M. Mathurin PETIT, propriétaire de 24 parts, gérant ;
- M. Vincent LAURENT, propriétaire de 24 parts, gérant ;
- M. Jean-Baptiste LE METAYER, propriétaire de 24 parts, gérant.
La feuille de présence permet de constater que trois associés sont présents ou représentés à l'Assemblée, sur un nombre total de trois associés de la coopérative.
En conséquence l’Assemblée Générale est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer en tant qu’Assemblée Générale Extraordinaire.
L'assemblée est présidée par monsieur Vincent Laurent, gérant.
Le Président exprime d'abord l’ordre du jour de l’Assemblée, à savoir :
- Changement des règles tenant à la répartition des excédents nets ;
- Modification corrélative de l’article 35 des statuts .
L'assemblée générale extraordinaire des associés décide, suite aux conseils de l'URSCOP et du cabinet comptable Sillage de changer la répartition des excédents nets de l'entreprise, pour l'exercice en cours de clôture et pour les suivants, en les fixant dans les statuts comme suit :
- 1% affectés au fonds de développement ;
- 15% affectés à la réserve légale qui reçoit cette dotation jusqu’à ce qu’elle soit égale au montant le plus élevé atteint par le capital ;
- 84% attribués à tous les travailleurs associés ou non, employés dans la Société et comptant à la clôture de l'exercice, soit trois mois de présence dans l'exercice, soit six mois d'ancienneté dans la Société. Les droits des bénéficiaires sur cette répartition sont établis au prorata du temps de travail.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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En conséquence de la première résolution, l'assemblée décide de remplacer l'article 35 des statuts par le texte suivant :
« Article 35 - Répartition des excédents nets
Les excédents nets sont affectés et répartis de la manière suivante :
35.1 - Réserve légale
15% sont affectés à la réserve légale qui reçoit cette dotation jusqu’à ce qu’elle soit égale au
montant le plus élevé atteint par le capital.
Ce montant atteint, cette dotation est affectée au fonds de développement.
35.2 - Fonds de développement
1% sont affectés au fonds de développement.
35.3 - Ristourne aux salariés
84% sont attribués à tous les travailleurs associés ou non, employés dans la Société et comptant
à la clôture de l’exercice, soit trois mois de présence dans l’exercice, soit six mois
d’ancienneté dans la Société. Les droits des bénéficiaires sur cette répartition sont établis au
prorata du temps de travail.
Remarque : Si la part travail tient lieu de Réserve spéciale de participation, il est plus simple
de retenir les conditions d’attribution de la participation qui prévalent c’est-à-dire la seule
condition de trois mois d’ancienneté. »
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heure et il est dressé le présent procès-verbal signé par le président de séance et par les gérants.
Fait à Paris, en cinq exemplaires, le 30/08/2019
Le président de séance,
M. LAURENT Vincent
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Les gérants,
M. PETIT Mathurin ;
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M. LE METAYER Jean-Baptiste ;
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M. LAURENT Vincent.
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