\rhead{ PV AG Novembre 2017 }
L'an deux mille dix-sept et le vingt-trois novembre à dix heures, les associés de la société 24ème, société coopérative et participative, à responsabilité limitée, à capital variable, se sont réunis au siège social sur convocation régulière de la gérance.
Tel qu'il en est justifié par la feuille de présence annexée au présent procès-verbal :
Sont présents :
- M. Jean-Baptiste LE METAYER, propriétaire de 24 parts, gérant.
- M. Mathurin PETIT, propriétaire de 24 parts, gérant.
- M. Vincent LAURENT, propriétaire de 24 parts, gérant.
La feuille de présence permet de constater que trois associés sont présents ou représentés à l'Assemblée, sur un nombre total de trois associés de la coopérative.
En conséquence l'Assemblée Générale est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer tant comme Assemblée Générale Ordinaire que comme Assemblée Générale Extraordinaire.
L'assemblée est présidée par monsieur Vincent LAURENT, gérant.
Le Président met d'abord à la disposition des associés les documents suivants, à savoir :
- récépissé des envois des convocations
- registre des Assemblées Générales tenu à jour jusqu'à la présente assemblée
- documents comptables concernant l'exercice clos le 30 juin 2017
- rapport de gestion de la gérance
- rapport spécial de la gérance sur les conventions réglementées
- rapport annuel de révision coopérative
- projet de résolutions.
La présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30/06/2017
- Audition du rapport de gestion du Gérant
- Audition du rapport spécial de la gérance sur les conventions article L 223-19.
- Affectation du résultat
- Rémunération de la gérance
- Questions diverses.
Après discussion sur ces différents points, et plus personne ne demandant la parole, le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée les résolutions suivantes :
L'Assemblée Générale des associés de la Société 24ème, après avoir entendu le rapport de gestion du Président de la séance, approuve, tels qu'ils ont été établis et lui sont présentés, les dits rapports dans leur ensemble ainsi que les comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2017, le bilan et le montant des dépenses et charges non déductibles visées par l'article 224 quater du CGI.
Elle prend également acte de la lecture du rapport annuel de révision coopérative.
Elle donne en outre quitus à la gérance de sa gestion pour le dit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité,
L'Assemblée Générale des associés de la Société 24ème décide, conformément aux dispositions de l'article 35 des statuts, de répartir le montant de l'excédent net de gestion de l'exercice social 2017, s'élevant à : 34 309 €, ainsi qu'il suit :
- 84 % à la part travail affectée à la Réserve Spéciale de Participation, soit 28 820 €
- 0 % à la réserve légale, étant déjà dotée à son maximum, soit 0 €
- 16 % à la réserve statutaire dite fonds de développement, soit 5 489 €
- 0 % en dividendes, soit 0 €
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous informons n'avoir distribué, au titre des trois derniers exercices, aucun dividende.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale des associés de la Société 24ème prend acte de la lecture du rapport spécial du Président de la séance concernant les conventions passés dans la cadre de l'article L. 223-19 du nouveau Code de Commerce et approuve telles qu'elles lui sont présentées l'ensemble des dites conventions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale des associés de la Société 24ème confirme que le mandat de gérance est exercé à titre bénévole et que les rémunérations de Monsieur LAURENT Vincent, Monsieur PETIT Mathurin et Monsieur LE METAYER Jean-Baptiste correspondent au travail qu'ils réalisent dans la société au titre des fonctions techniques mentionnées dans leurs contrats de travail, dont ils rendent compte de l'exécution aux associés à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures et il est dressé le présent procès-verbal signé par le président de séance et par les gérants.
Fait à Paris, en cinq exemplaires, le 23/11/2017
Le président de séance,
Vincent LAURENT
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Les gérants,
M. LAURENT Vincent
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M. LE METAYER Jean-Baptiste
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M. PETIT Mathurin
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